Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne à PERSONNE1.) de payer pour le 29 août 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 8 août 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

au taux conventionnel de 14,25% l’an, sinon les intérêts légaux, à partir du 13 février 2024, sinon de la demande introductive d’instance et jusqu’à solde, à une indemnité de procédure de 800 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.La société anonyme SOCIETE1.) SA conclut à se voir allouer

Le prix de l’option fixé à 1.800.000 euros serait totalement déconnecté de la valeur réelle de l’immeuble qui a été évalué à 4.007.000 euros.

De surcroît, Maître Daniel CRAVATTE a insisté que l’éventuel dommage puisse tout au plus être évalué au montant de 3.800.- euros hors tva tel que retenu par des experts des assureurs des parties et a également contesté l’existence de toute solidarité entre la société SOCIETE1.) et la COMMUNE et a aussi demandé à voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au

La demande est à déclarer fondée en son principe et partiellement fondée en son quantum, le montant de 800 euros étant jugé adéquat.partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA de ce chef le montant de 800 (huit cents) euros,

En outre, la partie demanderesse sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,-

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de verser à l’expert au plus tard pour le 1er juillet 2025 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de ce dernier et d’en justifier au greffe du tribunal,

dit que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est tenue de verser au consultant, avant le 24 mars 2023, le montant de 800.- € à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération définitive ;

Surtout, dans un message versé en pièce 19, PERSONNE1.) aurait écrit : « De toute façon, si un placard d’une porte coûte 800

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl et à la société anonyme SOCIETE2.) SA de verser chacune à l’expert au plus tard le 1er juillet 2025 la somme de 800 euros, à titre de provision à valoir sur sa rémunération,

La valeur du véhicule a été estimée à la date du sinistre à la somme de 11.000,- EUR et la meilleure offre pour l’épave s’est chiffrée à la somme de 1.800,EUR (ladite offre a été acceptée par la suite).La valeur du véhicule à la date du sinistre a été fixée à 11.000,- EUR TTC, tandis que la valeur du véhicule sinistré suivant la meilleure offre a été fixée à

Par exploit d’huissier du 26 mars 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 3.800,95 €.ultérieurement que son assuré a encore touché le montant de 3.800,92 € par la compagnie d’assurances étrangère assurant le tiers responsable

ordonne à PERSONNE2.) de verser au consultant la somme de 800,- € à titre de provision à valoir sur la rémunération définitive du consultant avant le 20 juin 2025 au plus tard ;

Après avoir demandé la condamnation de PERSONNE2.) au paiement des frais et dépens de l’instance, et d’une indemnité de procédure d’un montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) demanda, en outre, l’exécution provisoire du jugement à intervenir avant de se réserver tous autres droits, dus, moyens etElle

Par ailleurs, le loyers des deux autres maisons a substantiellement été révisée vers la baisse (3.800,- EUR, respectivement 3.600,- EUR au lieu de 4.500,- EUR).Ils réclament également la différence de loyer entre le loyer payé par leurs soins (4.500,- EUR) et le loyer « réduit » de l’autre maison du coin (3.800,- EUR) pendant les mois d’août à mi-décembre

À cet égard, il échet de rappeler qu’PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) et son assureur, la société anonyme SOCIETE1.) SA, solidairement, sinon in solidum, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 15 mai 2023 jusqu’à solde, ainsi qu’au

Il précise que le montant initial de ses honoraires s’élevait à 4.800.-EUR, dont il convient deDès lors, au vu des diligences accomplies énumérées de manière détaillée dans sa note d’honoraires, de l’expérience professionnelle de l’avocat, du degré de difficulté de l’affaire en question et du temps que l’avocat a dû y consacrer, les honoraires de 4.800.-EUR

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 18 avril 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

La valeur de remplacement du véhicule avant sinistre a été fixée à 7.750.- euros TTC et la valeur de l’épave à 3.800.- euros TTC.expert a encore défalqué le montant de 250.- euros au titre de dégâts antérieurs sans lien causal avec l’accident du 17 juin 2021 et a évalué le préjudice subi par PERSONNE1.) à (7.750 – 3.800 – 250 =) 3.700.- euros TTC.