Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eu égard à la gravité des infractions commises, mais en tenant compte de la situation financière du prévenu et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de quinze (15) mois, et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit

Sur la somme totale de 5.000 euros qu’il détenait dans son portefeuille, l’auteur aurait laissé 800 euros, de sorte qu’un montant de 4.200 euros lui aurait été soustrait.L’analyse de ces pièces a permis d’établir qu’en date du 29 juillet 2021, PERSONNE1.) a procédé à un versement en espèces d’un montant de 2.800 euros sur son compte

1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une valeur de 800 euros, 14.1 bracelet en argent d’une valeur de 800 euros, 16.1 sac de marque ENSEIGNE3.) d’une

ACOMPTE », 6. le virement à hauteur de 1.800 euros du 18 novembre 2021 avec la communication «1. le 21 juillet 2020, un retrait de 800 euros 2. le 31 août 2020, un retrait de 1000 euros 3. le 26 octobre 2020, un retrait de 800 euros 4. le 19 novembre 2020, un retrait de 4.900 euros 5. le 11 février 2021, un retrait de 2.500 euros 6. le 25 février 2021, un

avec la circonstance aggravante qu’il y a eu transfert d’argent d’un montant total de 7.190 euros (550 + 750 + 650 + 50 + 500 + 500 + 800 + 750 + 550 + 520 + 520 + 500 + 250 + 300), causant ainsi une perte de propriété à l’ASBL, préqualifiée, dans le but de se procurer à soi-même un avantage économique,

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800

Au vu des explications et pièces fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage subi par PERSONNE1.) à hauteur de 800 euros, tous préjudices confondus.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’agression, soit à partir du 22 janvier 2023,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE4.), de l’argent liquide à hauteur de 300 euros environ, ainsi qu’au préjudice de la société SOCIETE2.) Sàrl., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), le fonds de caisse évalué à 800 euros en liquide,

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal condamne partant le prévenu PERSONNE3.) à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE4.) à une

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (

Eu égard à la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de seize (16) mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

Eu égard à la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de vingt-quatre (24) mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.), à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction

en l’espèce, d’avoir acheté ou acquis même gratuitement et probablement au prix de 800 eurosen l’espèce, d’avoir acheté ou acquis même gratuitement et probablement au prix de 800 euros