Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,

le 6 mars 2013 : 160 euros, - le 6 mai 2013 : 100 euros, - le 25 juin 2013 : 150 euros, - le 21 août 2013 : 200 euros, - le 4 octobre 2013 : 400 euros, - le 12 novembre 2013 : 300 euros, - le 16 décembre 2013 : 275 euros, - le 8 avril 2014 : 225 euros, - le 25 juillet 2014 : 250 euros, - le 25 août 2014 : 500 euros, - le 22 octobre 2014 : 800 euros, - le 3

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 39,12 euros,

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à l’égard du prévenu PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite

La demanderesse au civil demande également à voir indemniser son préjudice d’agrément à hauteur de 800 euros.

c o n d a m n e PERSONNE2.), du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés 12,61 euros ;

en l’espèce, d’avoir frauduleusement accédé et s’être maintenu dans l’application « SOCIETE1.) » du service bancaire en ligne offert par la SOCIETE2.) de façon privative à PERSONNE3.), né le DATE3.), avec la circonstance qu’il y a eu transfert d’une somme de 8.800.-€, causant ainsi la perte de la propriété de cette somme à PERSONNE3.), dans le but de seen l’

Au vu du faible trouble à l’ordre public et des aveux du prévenu, le Tribunal estime que l’infraction retenue à charge du prévenu est réprimée à suffisance par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière précaire.c o n d a m n e PERSONNE5.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

6) le 3 novembre 2022 entre 15.20 heures et 15.35 heures, à ADRESSE14.), dans la firme « SOCIETE8.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.) la somme d’au moins 800 euros à 1.100 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.) la somme d’au moins 800 euros à 1

Flux, - des boucles d'oreilles de 18 carats d'une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d'une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d'une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d'une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d'une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

La demanderesse au civil a encore réclamé une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 194 du Code de procédure pénale.

80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.),de 60 à 80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.), - entre 2019 et 2020, tous les 10 jours 5 grammes de cannabis à PERSONNE8.), - au cours de l’année 2020, pendant 6 mois, au moins 2 fois par mois, une quantité

561,50 euros, 1.800,00 euros, 1.000,00 euros, 1.000,00 euros, 2.500,00 euros.

i) entre le 2 février 2017 et le 9 juin 2017, 45 virements de la société P vers O d’un montant total de 29.800.000 euros sont effectués

décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 367,31

Ainsi, les frais de leasing remboursés par la société SOC4.) INTERNATIONAL à P2.), s’élevaient pour l’année 2005 à 4.200 euros (12x350 euros) et pour l’année 2006 à 2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.)le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.)

Sur question, il aurait répondu qu’à partir de 10 grammes il pourrait réduire le prix à 800 euros.Au sujet de la transaction du 1er septembre 2017, la VP explique avoir envoyé un SMS à ALIAS1.) pour commander « 10 für 800 », tout en exigeant des quantités exactes puisque la dernière livraison aurait été moindre que le grammage promis.

1.500 2.500 3.200 9.440 9.440 9.440 2.550 2.500 4.600 7.550 3.000 3.200 8.883 2.550 3.500 2.500 9.440 7.500 8.291 3.550 3.200 8.260 3.000 3.000 3.500 7.210 2.500 3.500 3.500 3.500 9.440 2.500 3.500 8.850 3.500 2.500 8.000 3.000 3.000 18.800 7.00018.800 10.200 7.000 3.500 3.500 3.500 1.000 6.000 1.770 800 800 5.000 7.000 3.500 3.750 2.500875 2.380 2.380 1.150

2013, la société a acquis des biens immobiliers pour un montant de 223.600 euros et a vendu des biens immobiliers pour un montant de 287.800 euros.