Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais

Le 11 août 2023, SOCIETE1.) LTD a demandé à PERSONNE1.) de procéder au transfert de la somme de 800.000 euros vers la société italienne SOCIETE4.) SRL.Il est constant que ce compte a été bloqué à l’initiative de la CRF, saisie par la banque SOCIETE3.) à la suite d’une déclaration de soupçon portant sur les fonds transférés (4.000.000 euros et 800.000 euros).

Angabe eines Verkaufspreises von 100,00 Euro, unwahre Angabe da der Personenkraftwagen zum Preis von 800,00 Euro verkauft wurde1,SKODA FABIA (SOCIETE12.)), Fahrgestellnummer NUMERO4.), ansonsten der Verkaufspreis von 800,00 Euro, am 29.01.2019SKODA FABIA (SOCIETE12.)), Fahrgestellnummer NUMERO4.), ansonsten der Verkaufspreis von 800,00 Euro, am 29.01.2019

La gravité de l’infraction retenue justifie la condamnation d’PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Le Ministère Public reproche sub II. à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, ainsi qu’en Italie, acquis le faux permis de conduire italien n°NUMERO1.), prétendument établi à son nom pour une somme totale de 800 euros (2x400 euros).Le prévenu est en effet malvenu de

Néanmoins, pour un préposé adjoint, tel que l’était PERSONNE1.), il s’agit en moyenne d’environ 800 dossiers à traiter par an.

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité des faits et condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite

La gravité des infractions retenues à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 398,33 euros,

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et en tenant compte de sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite

En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 452,40 euros,

En considération de la vitesse constatée, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,52 euros,

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800)

La gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 306,67 euros,

En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 810,46

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et en tenant compte de sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois pour le délit retenu sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

EUR - 2 bagues de mariage en or d’une valeur de 800,00 EUR - 1 collier de la marque SWAROVSKI d’une valeur de 100,00 EUR - 1 paire de boucles d’oreille de la marque SWAROVSKI d’une valeur de 70,00 EUR - 1 bague de mariage et un bracelet d’une valeur de 2.700,000 EUR - 1 parfum de la marque HUGO BOSS d’une valeur de 90,00 EUR - 1 parfum de la marque PRADA d3

La gravité des infractions retenues justifie la condamnation de PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés

lors de chaque consultation isolée de matériel pédopornographique notamment via l’application MEDIA1.) et le mot de recherche MEDIA2.), à fréquence d’au moins une fois par mois, sciemment acquis, détenu et consulté à chaque fois entre 200 et 800 images montrant notamment des jeunes filles âgées de dix à onze ans qui commençaient à entrer en puberté, partant

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 569,61 euros,