Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

PERSONNE2.) a demandé la condamnation de la prévenue à lui payer la somme totale de 1.300 euros en guise de la réparation de son dommage moral (450 euros), des douleurs qu’elle a subies (800 euros) et de son dommage matériel (50 euros) à la suite des faits commis à son encontre le 12 décembre 2023.

stupéfiants, à savoir une somme d’argent indéterminée, mais au moins un bénéfice évalué à 22.800 euros2, dont 220,- euros saisies lors de la perquisition effectuée le 22.06.2023 à son domicile sis à ADRESSE2.), et d’avoir utilisé cet argent notamment dans les dépenses de sa vie courante, le financement de multiples véhicules automoteurs, sa propreau grenier

une amende de 800,00 EUR, - la confiscation des deux bonbonnes de gaz lacrymogène « Anti-Attack Pepper », saisies suivant procès-verbal n° 41024 du 19/10/2022 de la Police grand-ducale, Commissariat Atert,PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 65/23 du 19 mai 2023 à une amende de 800 euros et la confiscation des deux bonbonnes de gaz

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE2.) qu’à une amende de 800 euros du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende de 800 euros du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.), au vu de la gravité objective des faits, mais aussi en tenant compte de sa situation financière précaire, qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des faits et des infractions retenus à sa charge à une

Le tribunal s’estime actuellement en mesure de chiffrer ex aequo et bono le montant du préjudice matériel, toutes causes confondues, subi par le demandeur au civil, à la somme de 800 euros.f i x e ex aequo et bono le montant du préjudice matériel subi à huit cents (800) euros,c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer le montant de HUIT CENTS (800) EUROS à

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de faire abstraction d’une peine d’emprisonnement et de prononcer contre PERSONNE1.) une peine d’amende de 800 euros.l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) EUROS, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à HUIT (8) JOURS, c o n d

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés, à prester à chaque fois des travaux d’intérêt général pour une durée de 120 heures non rémunérées et de prononcer encore contre chacun d’entre eux une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende d’un

en l’espèce, d’avoir tenté d’extorquer par violences la remise de la somme de 1.800 euros au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE4.), notamment, chronologiquement et sans préjudice de circonstances plus exactes,En chemin pour se rendre à son domicile, il aurait rencontré PERSONNE4.), qui l’aurait confronté à la dispute existant entre PERSONNE1.) et son fils

3613/21/XD, ces frais étant liquidés à la somme de 800,54 euros.

et notamment, d’avoir, pendant une année, à plusieurs reprises, et notamment à ADRESSE1.), vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation, envers PERSONNE3.), une quantité indéterminée d’héroïne pour un prix total entre 800 et 1.000 euros,et notamment, d’avoir, pendant une année, à plusieurs reprises, et notamment à ADRESSE1.),

PERSONNE1.) qu’une amende de 800 euros du chef du délit de fuite, et une autre amende, de 200 euros, du chef des contraventions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef du délit de fuite retenu à sa charge sub 1) à une amende de HUIT CENTS (800) EUROS et du chef des contraventions retenues à sa charge sub 2), 3), 4) et 5) à une amende de DEUX

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE18.), le fond de caisse d’environ 250,- EUR, une enveloppe contenant environ 800,- EUR, deux portefeuilles contenant chacun environ 100,- EUR et deux cartes de crédit VISA et VPAY N° NUMERO3.)), partant des