Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il conclut encore à voir condamner PERSONNE22.) à rembourser à la masse successorale les frais d’enregistrement payés par feu PERSONNE26.), soit le montant de 26.800 euros, avec les intérêts au taux légal, subsidiairement à payer aux héritiers pris individuellement leur part successorale.

Il y a lieu de rappeler que l’abus de faiblesse retenu à charge d’PERSONNE3.), outre les investissements auprès de PERSONNE2.) auprès de la SOCIETE6.), transférés sur le compte SOCIETE7.) d’PERSONNE3.), a généré un produit de (19.969,34 + 4.400 + 3.000 +4.086,60 + 9.948,24 + 5.122,45 + 42.362,50 + 5.705,32 + 30.000 + 800.000 =) 924.594,45 euros.

7.400 10.100 3.800 3.0006.500 1.800 13.800 5.500 12.000 991,38

PERSONNE5.) a encore été condamné à payer à PERSONNE4.) une provision de 2.500 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.

opération du 29 septembre 2011 : 1.800.000 euros ;opération du 5 octobre 2011 : 1.800.000 euros ;Au civil, le tribunal, concernant la partie civile de la société SOCIETE3.) s’est déclaré compétent pour connaître de la demande civile à hauteur du montant de 1.800.000 euros en ce qui concerne PERSONNE3.).Ce dernier a été condamné solidairement avec PERSONNE6.)

intérêts légaux à partir du jour du jour du décaissement, à savoir le 22 janvier 2016 pour le montant de 13.183,63 euros et le 12 février 2016 pour le montant de 800,01 euros, jusqu’à solde.pour le montant de 800,01 euros, jusqu’à solde ;

En précédant aux transferts suivants par débit du compte NUMERO5.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) vers le compte NUMERO3.) de PERSONNE3.) pour un montant total de 2 800,00 EUR :800,00 EUREn précédant aux transferts suivants par débit du compte NUMERO5.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) vers le compte NUMERO3.) de PERSONNE3.) pour un

Il s’est encore avéré que le véhicule en question appartenait à PERSONNE6.), laquelle a cependant expliqué lors de son audition policière du 13 octobre 2020 qu’elle avait donné le véhicule à PERSONNE2.) en date du 24 mai 2020, après avoir reçu la somme de 800 €.Etant donné que le prix de vente fixé était de 1.800 € et que PERSONNE6.) ne voulait établir de

marque Louis Vuitton d’une valeur de 800€, - une écharpe en fourrure d’une valeur de 400€,marque Louis Vuitton d’une valeur de 800€, - une écharpe en fourrure d’une valeur de 400€, - diverses monnaies, - une paire de boucles d’oreilles en or avec des perles fines d’une valeur de 90€, - une montre-bracelet pour femme de la marque RODANIA en or d’une valeur de

6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,0014 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,0025 800,30 12 820,30 322 110,10 89 825,00 54 400,00 15 000,753 800,757 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,755 478,75 10 800,75 15 075,00 17

Il travaillerait actuellement au () de la Ville de () où il gérerait l’événementiel et gagnerait 2.800 euros net par mois.

Par le jugement entrepris, P2 a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortis du sursis probatoire quant à l’exécution de 20 mois et à une amende de 800 euros pour avoir, le 12 mai 2017, vers 19.15 heures, à (), dans le restaurant « SOC1 », volontairement porté des coups et fait des blessures à P1, avec la circonstance que les coups etLa

Le 30 septembre 2008, le compte de SOC5.) G.) auprès de la BANQUE BQUE1.) LUXEMBOURG est crédité d’un montant de 1.600.000 euros en provenance du compte de la société SOC5.) D & D.) et le 23 décembre 2008 de 2.800.000 euros en provenance du compte de la société SOC5.) D & B.).Le paiement partiel de 1.100.000 euros a d’ailleurs été financé par la société SOC5

Actuellement, il serait employé comme chauffeur-livreur par la société « SOC2 » où il aurait un revenu de 1.800 euros.

Les enquêteurs ont encore pu saisir des factures de téléphone dont plusieurs dépassaient la somme de 800 euros et l’une atteignait même la somme de 2.000 euros.

2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AGle montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AG

Concernant sa situation personnelle, il précise avoir le statut d’handicapé et dit bénéficier à ce titre d’une allocation de 800 euros par mois qui serait cependant suspendue pour la période où il resterait incarcéré.

santé de PC2, la valeur-point à retenir pour l’indemnisation de l’IPP sans incidence économique serait selon la jurisprudence de 700 à 800 euros et non pas de 1.200 euros.

Pour le même motif, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.dit la demande de PERSONNE5.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour le montant de 800 euros ;partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) une indemnité de procédure

Au vu de la décision à intervenir, il y a lieu de faire droit à cette demande et d’allouer à la société P2 la somme de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne P1 à payer à la société à responsabilité limitée P2 une indemnité de procédure de 800 (huit cents) euros ;