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20250313_CA09_CAL-2018-00718_pseudonymisé-accessible.pdf
6.800.000.-La maison aurait été adjugée le DATE1.) au prix de 6.800.000.- LUF et non après le jugement du 20 octobre 1994.Ils font encore plaider que ledit montant ne pourrait ni être en lien avec (i) la maison sise à ADRESSE6.), qui aurait été vendue pour 6.500.000.- LUF, suivant acte établi par feu le notaire Camille HELLINCKX en date du 9 mai 1995 ni (ii)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20250227_CA09_CAL-2020-00980_pseudonymisé-accessible.pdf
frauduleusement fait procéder par le biais d’un membre de la famille, PERSONNE6.), à une inscription portant sur une créance « fictive » de 800.000.- euros.Contrairement à la position soutenue par les appelants, un créancier hypothécaire qui n’est pas premier inscrit pourrait pratiquer une saisie immobilière, laquelle serait commune et profiterait à tous les
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241205_CA09_39979_pseudonymisé-accessible.pdf
de 567.800.000.- US$ : un solde de 1.487.860.324,08 US$ aurait été détourné par SOCIETE4.).SOCIETE3.) aurait aussi constamment dit avoir retiré la somme de 567.800.000.- US$, ce qui porterait le solde des espèces transférées à 1.487.860.324,08 US$.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241107_CA09_CAL-2023-01079_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a encore indiqué que le client lui avait indiqué avoir fini par trouver PERSONNE1.) endormi dans son camion à 800 mètres de son magasin et que celui-ci n’était pas dans un état normal et sentait l’alcool.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241024_CA09_CAL-2023-00771_pseudonymisé-accessible.pdf
800.- euros payés le 15 juin 2018 avec la mention « machines »,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240627_CA9_CAL-2023-00584_pseudonymisé-accessible.pdf
déclarer forclose sinon non fondée la demande relative à l’ouverture dans la cuisine (point 3.14) pour le montant de 800.- euros,9) Ouverture dans la cuisine pour le montant de 800.- euros (point 3.14 du rapport d’expertise)Le jugement est partant à confirmer en ce qu’il a alloué à PERSONNE1.) le montant de 800.- euros, auquel l’expert Kousmann a estimé le
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240530_CA9_CAL-2023-00681_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 28 juillet 2020, SOCIETE1.) aurait brutalement résilié le contrat, tout en prétendant pouvoir garder le montant reçu de 46.800.- euros TTC, prétextant en première instance que ce montant correspondrait à 40% des honoraires convenus, mais maintenant que 54% de la mission totale auraient été réalisés : PERSONNE1.) conteste cette allégation, qui seraitsomme
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240208_CA9_CAL-2018-00404_pseudonymisé-accessible.pdf
serait locataire avec un loyer mensuel de 1.800.- euros à charge.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240208_CA9_CAL-2018-01038_pseudonymisé-accessible.pdf
2018 contre le jugement contradictoire N° 6/18 rendu en date du 12 janvier 2018 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg les ayant condamnés à payer à PERSONNE5.) la somme de 51.800.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 10 août 2016, date de la demande en justice, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 1.000.- euros, la Cour a,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240118_CA9_CAL-2021-00426_pseudonymisé-accessible.pdf
condamnant la demanderesse à payer une indemnité de procédure de 800.- euros à la défenderesse.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231214_CA09_CAL-2020-00910_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante conclut, par réformation, à la condamnation solidaire, sinon in solidum de SOCIETE1.) et SOCIETE2.) aux sommes de 150.000.- euros (pour les travaux de réfection), de 132.545,63 euros à titre de dommages-intérêts, de 145.800.- euros et 275.400.- euros au titre de pertes de loyers, tout comme de 20.095.- euros (taxe compensatoire acquittéeEn raison
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231109_CA09_2020-00249_pseudonymisé-accessible.pdf
Saisi, d’une part de la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») en vue de la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.)») au paiement du montant de 57.800,95 euros, outre des intérêts ainsi que d’un dédommagement pour frais de recouvrement de 3.500.- euros et d
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20221201_CA9_CAL-2019-00443 + CAL-2019-01133_pseudonymisé-accessible.pdf
société ASSURANCE1.) (ci-après l’ASSURANCE) en obtention d’une indemnité de procédure basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, à concurrence de 1.000.euros, respectivement de 800.- euros, à l’égard de PERSONNE1.) et PERSONNE3.), respectivement de PERSONNE2.).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20210304-CA9_CAL-2018-00723a-accessible.pdf
Il résulte encore de cette convention de crédit qu’en contrepartie de ce portfolio, la BQUE1’.) SWITZERLAND (ci-après la BQUE1.) Suisse) doit émettre une garantie bancaire en faveur de la BQUE1.) d’un montant de 2.800.000 euros.Le crédit 2 est garanti par l’émission d’une garantie bancaire par la BQUE1.) Suisse pour un montant de 2.800.000 euros ainsi que
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20200130_CA9-44165_CAL-2019-00460a-accessible.pdf
somme de 4.800 euros, pour solde de tout compte.L’intimée conteste l’existence de l’arrangement allégué par l’appelante de même que la restitution des camions faisant l’objet de la location ainsi que le payement de la somme de 4.800 euros.D’autre part, l’appelante reste en défaut, face aux contestations de l’intimée, de prouver « l’arrangement » qui aurait
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190516_CA9-44759a-accessible.pdf
Elle donne à considérer que la solution B du rapport MARCHIONI prévoit la mise en place d’une nouvelle plaque de cuisson à induction spécifique GUTMANN 11 C 800 I avec une aspiration périphérique qui rend inutile la présence dsoit le réagencement du meuble de cuisine de manière à pouvoir respecter les prescriptions d’agencement émises par le constructeur SOC
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190404_CA9-45111a-accessible.pdf
L’expert KOUSMANN se serait simplement basé à tort sur les déclarations unilatérales de certains copropriétaires, sans procéder lui-même, sur place, aux vérifications qui se seraient imposées de sorte que la demande en réparation y relative, d’un montant de 1.800 euros,L’expert KOUSMANN n’étant pas d’ores et déjà en mesure de se prononcer sur les mesures de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190404_CA8-44958a-accessible.pdf
La société SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle pour le montant de 30.386,23 EUR, au titre de « factures, prélèvements en caisse, frais de rappels et intérêts » (27.586,23 EUR) et au titre d’acompte du salaire de juillet 2013 indûment payé (2.800,- EUR).La demande reconventionnelle du chef d’acompte de salaire indûment payé a été déclarée fondée
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190131_ 42622a-accessible.pdf
En dépit de ce courrier, le terrain dont il s’agit a été vendu par les époux A)C) à la société à responsabilité limitée D), par acte notarié daté du 27 décembre 2002, pour le prix de 2.788.800 euros, avant d’être revendu à la société à responsabilité limitée E) pour le prix de 2.850.000 euros, dans le courant du mois de mars 2003.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180621_CA9-33072_33104a-accessible.pdf
SOC.1.) exposait qu’au début des travaux, elle avait versé à l’association momentanée des acomptes à hauteur de 23.800.000 francs luxembourgeois.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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