Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) a sollicité, dans les deux exploits introductifs d’instance, une indemnité de procédure, à savoir 1.800 EUR dans l’exploit du 6 mars 2018 et 2.000 EUR dans celui du 28 avril 2018.

28,600 et 28,800 etElle estime que les éléments du dossier prouvent à suffisance qu’une coulée de boue et des eaux de ruissellement provenant du fonds supérieur (parcelles NUMERO4.) et NUMERO5.)) exploité par PERSONNE1.) et jouxtant la ligne de chemin de fer ADRESSE6.) entre les P.K.28,600 et 28,800 ont envahi et recouvert une des deux lignes de chemin de

pour atteinte temporaire à l’intégrité physique » qu’un montant de 1.800 EUR et qu’il ne lui a rien alloué dans sa portion censée couvrir le préjudice moral de l’IPP.En allouant la somme forfaitaire de 1.800 EUR, l’expert n’aurait pas procédé à une évaluation in concreto et n’aurait pas fait de distinction entre les différents postes attribués.Pour

Il résulte des décomptes de l’Administration des contributions directes que PERSONNE2.) s’est vu accorder un remboursement d’impôts de respectivement 11.143,25 EUR, 10.355,30 EUR et 10.960,80 EUR pour les années 2022 à 2024, soit un montant annuel moyen de 10.800 EUR, soit un montant moyen mensuel de 900 EUR.

Bien que PERSONNE3.) ait touché une indemnité d’apprentissage pendant cette période et qu’il touche actuellement une indemnité de chômage d’un montant mensuel d’environ 1.800 EUR, PERSONNE2.) demande de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué une pension alimentaire de 100 EUR pour PERSONNE3.) vu « qu’elle ne s’est pas vu allouer de pension

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 800 EUR par mois à compter du jour où le jugement du 27 octobre 2023 a acquis force de chose jugée, sous déduction des paiements déjà effectués sur base de l’ordonnance du 27 octobre 2023,à se voir décharger du paiement de la pension alimentaire du montant mensuel de 800 EUR à partir du 31

PERSONNE2.) à lui payer la somme de 37.800 EUR, au titre du remboursement du prix des parts sociales, le tout fondé sur les règles de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle, sinon sur les articles 1235, 1371 et 1376 du Code civil, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile, a, par jugement du 28 octobre 2020,SOCIETE1.)

Elle prétend avoir remboursé la somme de 643.000 EUR en l’année 2013 et la somme de 800.000 EUR en l’année 2014.Force est aussi de rappeler que la créance de la société SOCIETE2.) résulte d’un crédit octroyé en date du 1er octobre 2012 à hauteur de 4.000.000 EUR, remboursable au plus tard le 2 janvier 2016 qui a, selon les pièces produites en cause, fait l’

800.000.-€

charge, à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis probatoire quant à l’exécution de l’intégralité de ladite peine d’emprisonnement, et à une amende de 800 EUR.

Le juge aux affaires familiales n’est pas critiqué en ce qu’il a retenu un salaire net moyen du montant mensuel dans le chef de l’intimée de respectivement 2.200 EUR pour la période d’octobre 2024 à février 2025 et 2.800 EUR à partir du mois de mars 2025.au 28 février 2025 et 1.250 EUR (=2.800-1.550) depuis le 1er mars 2025.

800 EUR pour la période du 20 novembre 2023 au 31 août 2024 et800 EUR par mois pour la période du 20 novembre 2023 au 31 août 2024 et

électricité (postes 13 et 14 des montants de respectivement 4.800 EUR et 4.250 EUR HTVA)

Il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a payé un loyer mensuel de 800 EUR pour une chambre jusqu’au 31 juillet 2024.800 EUR se justifie à titre de dépense incompressible pour la période postérieure à cette date.1.014,31 EUR (= 1.814,31-800) pour la période du 1er mars au 30 novembre 20241.540,62 EUR (= 2.340,62-800) pour la période du 1er

En date du 25 février 2021, les consorts SOCIETE2.) ont signé le Compromis avec la société SOCIETE1.) relatif à la vente de leur immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE2.), inscrit au cadastre comme suit : Commune de ADRESSE3.), section A de ADRESSE3.), sous les anciens numéros NUMERO2.), à la société SOCIETE1.) pour le prix de 465.800 EUR.a) L’obtention de

IPP : à évaluer sous toutes réserves à 8 % et à évaluer sous réserve d'expertise à un montant supérieur avec consolidation pour une personne âgée de 44 ans : 1.500 EUR par point d'invalidité : 12.800 EUR Prix de la douleur : évalué sous la réserve d'augmentation à dire d'expert : 2.000 EUR,

L’appartement avec cave, garage et parking situé à L-ADRESSE3.) est attribué à Monsieur PERSONNE2.) moyennant une soulte à payer à Madame PERSONNE1.) de deux cent trente-trois mille huit cents euros (233.800,- EUR).Il a demandé à se voir attribuer, moyennant paiement d’une soulte de 233.800 EUR à PERSONNE1.), l’appartement sis à ADRESSE3.), de dire que le

S’il est exact qu’il n’est pas logique de préciser en date du 14 mai 2022 qu’une indemnité mensuelle de 800 EUR devra être payée jusqu’au 1er novembre 2022 quand le délai pour la réalisation de la clause suspensive est fixé au 15

perte subie du fait du licenciement des 44 Salariés de la Crèche, du paiement de l'ensemble des salaires (charges diverses comprises) et autres indemnités légales afférentes, ainsi que de la négociation, signature et mise en œuvre du Plan Social (soit un montant total de 1.800.168,28 euros) (Pièces n°41 et 42)

mensuel de 800 EUR à titre de pension alimentaire à titre personnel pour la période du 20 octobre 2023 au 21 mars 2024.