Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingtquinze) euros.

22 B11, page 8/95 et annexe 3.

86) le 10 octobre 2019 entre 13.41 heures, à L-ADRESSE50.), au restaurant « ADRESSE7.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant au restaurant « ADRESSE7.) » de s’être fait remettre des marchandises non autrement déterminées d’une valeur totale de 8,95 euros en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme titulaire légitime d’uneen

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 novembre 2024, vers 12.30 heures à ADRESSE7.), au magasin SOCIETE2.) « ADRESSE8.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE2.) une bouteille de Vodka d’un prix de 14,20 euros et une bouteille de Crémant d’un prix de 8,95 euros.Il résulte du procès-verbal n°168192-1/2024 précité qu’

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes).

Par jugement rendu par défaut le 23 novembre 2023 sous le numéro 574/23 par le Tribunal de police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 200.- euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.euros.condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze euros.

Une telle augmentation ne serait pas excessive d’autant moins alors que le nouveau crédit aurait été conclu à un taux de 8,95 % et servi à rembourser un ancien prêt souscrit à un taux de 9,99 %.Quant aux faits d’espèce, les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) expliquent avoir conclu avec la société SOCIETE3.), par l’intermédiaire d’un courtier, à savoir le

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingts quinze cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingts quinze cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

Par jugement numéro 49/24 rendu par défaut à l’encontre du prévenu en date du 11 janvier 2024 par le Tribunal de Police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 500 (cinq cents) respectivement 300 (trois cents) euros, à une interdiction de conduire de 3 (trois) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 8,95.- EUR (huit

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).