Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance n° 789/21 du 05.05.2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg (renvoi) arrêt n° 1129/21 du 14.12.2021 de la chambre du conseil de la Cour d’appel (renvoi)

La société SOCIETE1.) a demandé, à titre reconventionnel, la réduction du loyer à la somme mensuelle de 2.789,27 euros.Elle estime qu’un loyer mensuel de 2.789,27 euros serait approprié, de sorte que la garantie

de et à Luxembourg et a relevé appel dans ces deux affaires, les frais d’huissier sont justifiés pour le montant total de (196,14 euros + 175,23 euros + 209,14 euros + 209,14 euros = ) 789,65 euros HTVA.

A titre reconventionnel, les parties défenderesses sollicitent la condamnation de SOCIETE1.) à leur payer le montant de 165.579,75 EUR, sinon de 82.789,87 EUR à chacune d’elles, augmenté des intérêts de retard tels que prévu par les articles 3 et 5 de la Loi de 2004, sinon des intérêts légaux, à partir du 3 septembre 2020, date de la mise en

789/25 du 28.05.2025

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 4 mai 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.789,11 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de

180.789 euros pour 2016 + 174.853 euros pour 2017

n° 788 et 789).

La fiche de salaire d’PERSONNE2.) du mois de janvier 2023 renseigne un salaire net du montant de 6.527,31 EUR et une prime unique du montant net de 30.262,39 EUR (= 36.789,70 - 6.527,31) correspondant à un montant mensuel de 2.521,87 EUR.

230,81 euros 4.281,30 euros 5.341,30 euros 49.693,36 euros 13.789,01 euros 7.622,10 euros5.341,30 euros 49.693,36 euros 13.789,01 euros13.789,01 euros, à Maître PERSONNE2.) les montants de 4.281,30 euros et 5.341,3013.789,01 euros 7.622,10 euros

circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

A défaut d’autres précisions apportées par les parties à cet égard, il y a lieu de condamner SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) le montant principal de (-36,66 + 513,11 + 38.147,69 + 50.820,06 + 67.059,01 + 52.253,16 + 88.188,90 + 789,95 + 3.386,45 =) 301.121,67 EUR, dont à déduire le montant de 164.118,11 EUR qu’il y a lieu d’imputer en application des52.253,

de 3.470,52 à 6.445,23 EUR de 6.445,24 à 14.873,61 EUR de 14.873,62 à 24.789,35 EUR de 24.789,36 à 970.000 EUR

Par requête déposée le 2 juillet 2024 au greffe de la Justice de paix de Diekirch, PERSONNE1.) a demandé à voir convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch aux fins de voir ordonner son déguerpissement des lieux loués et à le voir condamner au paiement du montant de 4.789,80 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges et d

du même Code, constater l’illégalité d’une saisie-arrêt opérée le 27 mars 2020 par les parents ou héritiers des victimes des attentats au détriment de la BANQUE CENTRALE auprès de SOCIETE3.) pour avoir sûreté et paiement d’un montant de 2.914.789.602,87.- euros qui serait dû sur base d’un jugement rendu par défaut le 26 février 2018 par le Tribunal de

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

29.699.- LUF, pour ramener le solde redû à 2.789.702.- LUF.Au vu de ces révisions qui seraient à apporter aux postes « entrées » et « sorties », le montant redû par PERSONNE4.) se chiffrerait à 2.789.702.- LUF, soit à 69.154,90 euros, augmenté des intérêts légaux.819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total

Cage d’escalier suivant devis SOCIETE2.) (1.789,54 EUR)

liquide et exigible pour être contestée - une procédure se trouvant encore pendante devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg-, à titre subsidiaire à voir prononcer une mainlevée partielle en voir ramené le montant lui réclamé à 43.789,39 euros TTC, montant qu’il entend voir consigné entre les mains de la partie tierce-saisie.

dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 15.789,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 14 août 2023,dire fondée et justifiée sa demande tendant au remboursement par PERSONNE2.) des sommes avancées à celui-ci et à l’indivision, à hauteur de 15.789,58 euros,condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme