Décisions intégrales des juridictions judiciaires

180.789 euros pour 2016 + 174.853 euros pour 2017

230,81 euros 4.281,30 euros 5.341,30 euros 49.693,36 euros 13.789,01 euros 7.622,10 euros5.341,30 euros 49.693,36 euros 13.789,01 euros13.789,01 euros, à Maître PERSONNE2.) les montants de 4.281,30 euros et 5.341,3013.789,01 euros 7.622,10 euros

n° 788 et 789).

A défaut d’autres précisions apportées par les parties à cet égard, il y a lieu de condamner SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) le montant principal de (-36,66 + 513,11 + 38.147,69 + 50.820,06 + 67.059,01 + 52.253,16 + 88.188,90 + 789,95 + 3.386,45 =) 301.121,67 EUR, dont à déduire le montant de 164.118,11 EUR qu’il y a lieu d’imputer en application des52.253,

de 3.470,52 à 6.445,23 EUR de 6.445,24 à 14.873,61 EUR de 14.873,62 à 24.789,35 EUR de 24.789,36 à 970.000 EUR

du même Code, constater l’illégalité d’une saisie-arrêt opérée le 27 mars 2020 par les parents ou héritiers des victimes des attentats au détriment de la BANQUE CENTRALE auprès de SOCIETE3.) pour avoir sûreté et paiement d’un montant de 2.914.789.602,87.- euros qui serait dû sur base d’un jugement rendu par défaut le 26 février 2018 par le Tribunal de

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

29.699.- LUF, pour ramener le solde redû à 2.789.702.- LUF.Au vu de ces révisions qui seraient à apporter aux postes « entrées » et « sorties », le montant redû par PERSONNE4.) se chiffrerait à 2.789.702.- LUF, soit à 69.154,90 euros, augmenté des intérêts légaux.819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total

Cage d’escalier suivant devis SOCIETE2.) (1.789,54 EUR)

dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 15.789,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 14 août 2023,dire fondée et justifiée sa demande tendant au remboursement par PERSONNE2.) des sommes avancées à celui-ci et à l’indivision, à hauteur de 15.789,58 euros,condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme

Ainsi le passif déclaré à prendre en compte, par réformation du jugement déféré, s’élève, au titre des déclarations de créance n°8, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, à la somme de (1.789,76+ 61.267,52 + 61.899,53 + 12.185,41 + 32.428,64 + 4.147,44 + 4.295,85 + 2.258,84 + 5.816,20 =) 185.089,19 euros.

voulue par l'auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (cf Cass. belge, 3.7.1950, Pas.1950, I, 789 et la note).

789/25 L-BAIL-917/24

comportement (G. RAVARANI, La responsabilité des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 788 et 789).

comportement (G. RAVARANI, La responsabilité des personnes privées et publiques, 3e éd., n°788 et 789).

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

exercice 2010 : profit de 1.931.789 USD sur base des comptes consolidés et

Il faut que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. Belge, 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789).

Le curateur de la société SOCIETE1.) produit en cause un extrait bancaire renseignant sur un virement, valeur au 31 août 2023, d’un montant de 2.789,29.- euros opéré par la société SOCIETE2.) au profit de PERSONNE1.), virement comportant la mention Salary Aug 2023 LUX-LGF-021.Il a déjà été mentionné ci-avant que le curateur de la société SOCIETE1.) produit

51.457,26 euros 13.789,01 euros13.789,01 euros par rapport à des honoraires pour des prestations du 12 août 2019 au 31 décembre 2019 (1.095,75 euros), du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 (9.009,00 euros) et du 16 décembre 2020 au 22 juillet 2022 (3.684,26 euros) etIl y a partant lieu de les admettre dans ces mêmes proportions, à savoir 13.789,01 euros et