Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet, pour que la présomption de causalité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime ou le bien endommagé (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n° 784 et 785).

l’a été sans être dû. (Cour d’appel, 12 janvier 2011, nos 34.639, 34.784 et 35.530 du rôle, 30 juin 2020, n° 91/20, n° CAL-2018-00405 du rôle 15 janvier 2025, n° 6/25, n° CAL-2023-00151 du rôle).

l’a été sans être dû. (Cour d’appel, 12 janvier 2011, nos 34.639, 34.784 et 35.530

la SOCIETE1.) avait d’ores et déjà chiffré le rendement tel qu’il résulte du courrier du DATE6.) à 3.784 euros et ce après deux paiements de 1.750 euros chacun ;

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3ème édition, n°784)

SOCIETE1.) pourrait légitimement prétendre au paiement d’un montant de 56.784,52.- euros.La société SOCIETE1.) déclare encore contester avoir à supporter les frais d’expertise puisque l’expert FISCH aurait retenu qu’un montant de 56.784,52.- lui serait bien dû.

L’expert a évalué les travaux de remise en état à la somme de 201.525.- euros HTVA, soit 235.784,25.- euros TTC.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n°784).

Elle verse aux débats la preuve du paiement en date du 1er février 2023 d’un montant de 1.784,26.- euros.

En date du DATE5.), la SOCIETE1.) aurait confirmé, par l’intermédiaire de son administrateur-délégué PERSONNE2.), que le capital de 25.000 euros serait versé à la fille de PERSONNE1.) et qu’un solde de rendement d’un montant de 3.784 euros serait versé à PERSONNE1.) au courant du mois de novembre 2022.En résumé, concernant votre contrat d’octobre 2018, le

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°784).

2.784,60.-euros

bâtis, à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules vois des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE1.) qui représenteraient 784,34 millièmes.à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules voix des sociétés SOCIETE1.) et

En l’espèce, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une demande de provision du 18 octobre 2023 d’un montant de 812.- euros ainsi qu’une deuxième demande de provision du 15 décembre 2023 d’un montant de 2.784.- euros.

paiement des sous-traitants pour un montant de 31.784,16.- euros, soit 3 factures de la société SOCIETE3.) d’un montant de 5.076,15.- euros, de 3.800.- euros et de 22.908,23.- euros.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n°784).

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°784).

461. – V. aussi, parmi une doctrine unanime : R. Demogue, op. cit., n° 784, p.

l’offre pour la société SOCIETE12.) pour un montant de 7.784,12 euros : la société SOCIETE2.) aurait dû intervenir entre le DATE4.) et le DATE19.), les photos devant être fournies au client au plus tard le DATE20.).

En effet, elle aurait dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer, ce qui lui aurait causé un préjudice financier, évalué à 2.784,60.-euros.Elle soutient qu’en plus de la commission d’agence, elle aurait payé des frais de transport et de déménagement vers son nouvel appartement à hauteur de 1.146,60.euros, d’où le montant de 2.784,