Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) pourrait légitimement prétendre au paiement d’un montant de 56.784,52.- euros.La société SOCIETE1.) déclare encore contester avoir à supporter les frais d’expertise puisque l’expert FISCH aurait retenu qu’un montant de 56.784,52.- lui serait bien dû.

784,58 euros, outre les intérêts.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3ème édition, n°784)

Le prix de vente du yacht avait été fixé à 2.784.000 euros et il avait été convenu que le courtier PERSONNE5.) percevrait une commission à hauteur de 384.000 euros, en liquide, pour ses services.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12606/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er octobre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 1.784,25 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de

REPERTOIRE NR.: 2259 / 2025 L-TRAV-784/24

L’expert a évalué les travaux de remise en état à la somme de 201.525.- euros HTVA, soit 235.784,25.- euros TTC.

2118/25 L-BAIL-784/24

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n°784).

784/25 du 26 mai 2025

Elle verse aux débats la preuve du paiement en date du 1er février 2023 d’un montant de 1.784,26.- euros.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°784).

En date du DATE5.), la SOCIETE1.) aurait confirmé, par l’intermédiaire de son administrateur-délégué PERSONNE2.), que le capital de 25.000 euros serait versé à la fille de PERSONNE1.) et qu’un solde de rendement d’un montant de 3.784 euros serait versé à PERSONNE1.) au courant du mois de novembre 2022.En résumé, concernant votre contrat d’octobre 2018, le

MONTANT PRIS EN COMPTE 2.100,10.- € 1.973,13.- € 12.275,35.- € 1.784,63.- € 3.062,35.- € 2.418,24.- € 1.733,00.-

2019, n° 18-18.784 : JurisData n°

l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

Les articles 784 et suivants du Code civil relatifs à la renonciation aux successions ne prévoient pas non plus qu’une autorisation du juge des tutelles soit nécessaire pour permettre à un majeur en curatelle de renoncer à une succession.

Elle demande par réformation du jugement déféré, à titre principal, la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer la somme de 62.784 euros ou tout autre montant à apprécier ex aequo et bono, avec les intérêts de droit à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.62.784 euros au titre de frais liés au blocage de l’équipe pendant 24 jours ouvrables,

A l’audience publique du 24 février 2025, PERSONNE1.) demande, suivant décompte actualisé, le montant de 8.702,09 EUR à titre de préjudice matériel et le montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire.Elle fait valoir qu’elle a droit au paiement du montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire dans la mesure où elle aurait presté des heures de

la voir condamner au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 13.784,95 EUR, soit 10.000,- EUR au titre du préjudice moral et 3.784,95 EUR au titre du préjudice matériel,Le préjudice matériel subi par les requérants consiste au remboursement du montant de 3.784,95 EUR correspondant aux avances payées sur la commande non réalisée.La résolution du contrat