Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant certificat du 22 août 2024, elle a touché le montant de 3.779 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et pour critères sociaux ainsi que supplément pour frais d’inscription) pour le semestre d’hiver 2024/2025.

Aux termes de ses quatorze factures d’acompte émises entre avril 2019 et novembre 2019 et de sa facture finale du 30 avril 2020, la société SOCIETE2.) a facturé un montant total de 380.779,61 € TTC pour les deux Résidences et elle s’est vu payer un montant de 279.540,16 € TTC.

La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-

26.779,00

chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et dépens de l’instance.

individuellement mais chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et dépens de l’instance.

La demande reconventionnelle de PERSONNE1.) à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 12.779,01 euros correspondant à la prime de 4% sur le bénéfice de l’année 2016 a été rejetée comme étant non fondée et la somme de 5.480,40 réclamée du chef de frais de restauration relatifs à l’année 2017 a été reconnue recevable et fondée pour 872,40

agit de données en clair (si l’identification est possible directement) ou pseudonymisées (si l’identification est possible indirectement) dont la transmission est prohibée par la réglementation relative à la protection des données personnelles (voy. en ce sens CJUE 19 octobre 2016, aff. C-582/14, Breyer/Bundesrepublik Deutschland, ECLI:EU:C:2016:779).

l’entendre condamner au paiement de la somme de 22.779,90 EUR TTC,779,90 EUR à la société SOCIETE2.) le 23 octobre 2020.Par jugement du 25 novembre 2022, la demande de la société SOCIETE1.) a été déclarée fondée et PERSONNE1.) a été condamné au paiement de la somme de 22.779,90 EUR, outre les intérêts légaux à partir du 19 octobre 2020 jusqu’à solde.Il

Il demande, dès lors, à la Cour de retenir une période de référence de 12 mois et d’évaluer la perte de salaire, après déduction des indemnités de chômage perçues, au montant de 19.779,27 euros.

numéro 779/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

36.668,68 euros, 2) indemnité pour dommage moral : 36.668,68 euros, 3) indemnité compensatoire de préavis : 25.779,12 euros, 4) indemnité de départ : 6.444,78 euros, 5) arriérés de salaire : 5.155,81 euros, Soit, au total, le montant de 110.717,07 euros, outre les intérêts légaux.

individuellement mais chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et dépens de l’instance.

clair (si l’identification est possible directement) ou pseudonymisées (si l’identification est possible indirectement) dont la transmission est prohibée par la réglementation relative à la protection des données personnelles (CJUE 19 octobre 2016, aff. C-582/14, Breyer/Bundesrepublik Deutschland, ECLI:EU:C:2016:779)

appareillage de bureau, le câblage de l’installation du bureau, la modification de l’installation data, la modification du câblage incendie, le raccordement dans le tableau de distribution, la réalisation du câblage intrusion, la détection incendie, la protection intrusion, le contrôle d’accès, et les licences nécessaires au prix total de 61.779,53 euros.

dit que PERSONNE1.) était redevable à l’indivision successorale d’une indemnité d’occupation de 11.779,89 euros,

779,92 euros

Par réformation partielle du jugement entrepris, le montant de la condamnation intervenue en première instance est dès lors à ramener au montant principal de 14.779,40 euros (15.199,40 euros – 420,- euros).confirme le jugement du 13 mai 2022, sauf à ramener la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 14.779,40 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir

Statuant sur une demande dirigée par la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) contre PERSONNE2.) tendant à la condamnation de celui-ci au paiement d’un montant de 83.828,12 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2016 en ce qui concerne la somme de 50.779,36 euros, à partir du 27 novembre 2016 en ce qui concerne la somme

1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.