Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1293/2026 RPL 779/25

Toutefois, après avoir relevé que PERSONNE3.) avait certes réglé les loyers et avances sur charges avec retard et que le mois d’octobre 2023 était demeuré impayé, le premier juge a constaté qu’il résulte du jugement rendu le 1er décembre 2023, inscrit sous le numéro 3124/23, que PERSONNE3.) avait payé en trop à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) un montant de 2.779,

2013, no 12-24.779 : JurisData no 2013-020700. - Cass.

21 ibidem, n°20, page 779

Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) explique que le litige entre parties dans la présente affaire ne porte ni sur le principe ni sur le quantum de la demande en tant que telle mais concerne la question de l’imputation de plusieurs paiements volontaires effectués par PERSONNE2.) après la saisie (un montant total de 10.779,99 EUR a en effet été

54) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2019 » de 102 pages et d'un volume de 779 KB,54) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2019 » de 102 pages et d'un volume de 779 KB,

Elle demande finalement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 26.779,78 € à titre de remboursement des frais d’avocat exposés en instance d’appel.

la somme de 478.779,08.-euros en principal avec intérêts contractuels de 3,90% l’an pour la société SOCIETE6.) à compter du 9 juillet 2014 ;

préjudice matériel suivant rapport d’expertise du bureau d’expertise ALLAIN DASTHY du 8 octobre 2024 (- la franchise contractuelle de 750 euros) : 10.779,91 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à la peine de réclusion de 8 (HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.779,86 euros,

A l’appui de sa demande, Madame le Receveur fait exposer qu’SOCIETE1.) lui serait redevable d’un montant de 51.779,88 EUR à titre de dettes fiscales pour les années 2021 à 2025.

et que le sauna lui-même avait coûté 3.779.- euros, y non compris les frais accessoires.

janvier 1993, de sorte qu’avant leur mariage, les parties auraient remboursé la somme de 3.558,52 euros (4 x 889,63 euros) sur le prédit prêt, soit une somme de 1.779,26 euros chacune.À défaut ainsi pour PERSONNE1.) de démontrer que les parties auraient chacune, avant leur mariage, remboursé au moyen de fonds propres une somme de 1.779,26 euros chacune (4 x

Vu l’ordonnance numéro 779/24 (Ve) du 22 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468, 470, 399 et 506-1 du Code pénal.

Abusivement licencié, PERSONNE1.) a, en application des articles L.124-6 et L.124-3, paragraphe (2), du Code du travail, droit à une indemnité compensatoire de préavis correspondant à deux mois de salaire, eu égard à son ancienneté de services continus inférieure à 5 ans, soit le montant non autrement contesté de (2 x 8.779,39 =) 17.558,78 euros.233-14 du

SOCIETE1.) réclame en outre le remboursement des frais et honoraires exposés pour obtenir réparation, chiffrés à 100.779,36 EUR.les frais exposés inutilement, chiffrés à 70.570,69 EUR, et les honoraires d’avocats rendus nécessaires pour obtenir réparation à hauteur de 100.779,36 EUR ;SOCIETE1.) demande encore à se voir rembourser les frais et honoraires d’

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant de 20.779 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au mois de juin 2025 inclus et la somme de 4.184,57 € à titre de charges.La demande de PERSONNE1.) est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour

1.779,66 euros au titre de la tranche du solde

SOCIETE2.) réclame au même titre le montant de 4.779.975,- EUR.

Elle est toujours celle du droit allemand (BGB, § 779 : « un contrat par