Décisions intégrales des juridictions judiciaires

58.675,06 € 28.878,00 € 43.573,60 € 35.776,96 € 35.743,67 € 36.110,79

250.000 EUR 205.776 EUR

776, n° 1472

Elle l’a acquitté de l’infraction d’abus de confiance sous III,3, à savoir pour le paiement des sommes de 17.551,14 euros et de 8.776.euros et confirmé le jugement entrepris pour les autres abus de confiance reprochés à PERSONNE2.), par adoption des motifs.

Yves, p.776, p.58 et s).S’il ne résulte pas de l’engagement de caution que les parties ont choisi expressément la loi applicable aux contrats de cautionnement, toujours est-il que les contrats se réfèrent et citent in extenso les dispositions du BGB (§ 769, §770, §771 et §776) qui régissent les droits et obligations de la caution.

776).

Au moment de la résiliation, 16 (et non 17) loyers restaient à échoir, de sorte que SOCIETE1.) a droit à une indemnité de résiliation de (16 x 3.510) + 10% de cette somme, soit 61.776 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande de SOCIETE1.) est dès lors fondée pour le montant total de 61.776 + 55.000 = 116.776 euros, outre les intérêts légaux à

de la somme de 55.776,89 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts,

Les frais d’inscription se sont élevés à 8.400 euros, augmentés de 580 euros pour le « summer package » et de 335 euros pour des visites culturelles organisées par l’école, soit au total une somme de 9.315 euros ou 776,25 euros par mois.

Concernant sa situation financière depuis août 2013, PERSONNE3.) verse en instance d’appel un avis d’impôt 2016 relatif « à l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 » selon lequel elle a touché un montant annuel de 35.776 euros, déduction faite d’un montant de 2.008 euros à titre de « supplément d’impôt ».

Il appert des pièces versées au dossier et notamment des divers certificats médicaux, que l’appelant a été absent de son travail pour raisons médicales 160 heures en 2018, 776 heures en 2019 et 352 heures en 2020 (soit pendant le début de cette année), donc 161 jours de travail sur une période de 2 ans et 2 mois.

A la requête de la société de droit panaméen SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)), l’huissier de justice a, par acte du 11 avril 2019, fait commandement à PERSONNE2.) de payer le montant principal de 2.776.547,66 euros en vertu d’une grosse en formule exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 janvier

Les parties appelantes auraient encore dû exposer des frais d’huissier de justice à concurrence de 467,27 euros, des frais d’expertise graphologique de 3.776,40 euros et des frais de recherche de documents bancaires pour une somme de 477,50 euros, soit au total 4.721,17 euros.

Vu les ordonnances n° 369/21 rendue le 7 mai 2021 et n° 776/21 du 1er octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiées aux appelants le 11 mai 2021, respectivement le 5 octobre 2021 ;Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)

776).

de 2.250.000 Flux, soit 55.776,04 euros, et d’une maison d’habitation dont le prix de construction aurait été de 5.287.285 Flux, soit 131.068,37 euros, ayant été vendu le 29 juillet 2019 pour le prix de 900.000 euros, la récompense s’élèverait au montant de 801.983,62 euros.

Tant la facture que la lettre d’accompagnement également datée au 29 octobre2015 font état de ce que la société SOC.2.) s’est vu contrainte d’établir la facture sur base d’un prix de vente estimé de 22.776.000 €.

L’intimé conclut à la confirmation du jugement déféré, en ce que les juges de première instance ont retenu que la somme de 376.776,07 euros lui virée par ses parents le 2 octobre 2009 constitue une donation faite à son seul profit, eu égard notamment au fait que les fonds ont été virés sur un compte ouvert à son seul nom et à l’attestation testimoniale de C.

réaliser, et dont la survenance et la réalité sont certaines (Cass. 3e civ., 7 juill. 2015, n° 14-14.796. – Cass. 3e civ., 22 oct. 2015, n° 1411.776 : JurisData n° 2015-023501).