Décisions intégrales des juridictions judiciaires

765/25 du 23 mai 2025

année 2015 (du 19.07 au 31.12) (13 dimanches et 1 jour fériés) : 2.765,04 euros * année 2016 (25 dimanches et 3 jours fériés) : 5.612,16 euros * années 2017 (26 dimanches et 8 jours fériés) : 7.351,92 euros * année 2018 (25 dimanches et 1 jour fériés) : 5.608,80 euros * années 2019 : (25 dimanches et 4 jours fériés) : 6.412,20 euros * année 2020 (23

Quant au mois de juillet 2023, PERSONNE1.) aurait droit à la somme de 765,19.- euros brut (2.362,13.- euros - 1.596,94.- euros).

C’est à celui qui invoque un acte dont la signature ou l’écriture est déniée ou méconnue d’en prouver la sincérité, et non à celui qui nie ou méconnaît l’écriture ou la signature, d’en établir la fausseté (Cass. 1ère civ., 2 mars 1999, n° 97-13.765 : JurisData n° 1999-000918 ;

La contrepartie de la mise à disposition du matériel informatique était ainsi le paiement d’un prix trimestriel s’élevant à 765,18 EUR TTC, payable chaque premier jour du trimestre correspondant.

Quant au quantum de ladite demande, le tribunal constate que la demanderesse sur reconvention réclame un total de 2.958,54 EUR en soutenant qu’elle arrive à une différence de (689,28 – 563,06=) 126,22 EUR par mois, soit un total de 2.019,52 EUR pour les 16 mois de la période du 1.1.2022 au 30.4.2023 et à une différence de (765,44 – 687,18=) 78,26 EUR par

La prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée par ordonnance pénale n° 765/2020 du 12 novembre 2020 rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 18 novembre 2020 et notifié le même jour au Ministère Public, le

PERSONNE3.) demande à titre de dommages et intérêts pour dégâts locatifs le montant de 4.836,41 euros et il verse à l’appui de sa demande deux factures SOCIETE1.) des 12 et 23 octobre 2023 à hauteur de 2.765,44 euros et 2.070,97 euros (total : 4.836,41 euros).

Facture n°FV2112003 du 7 décembre 2021 d’un montant TTC de 76.765,26 EUR, Facture n°FV2203132 du 17 mars 2022 d’un montant TTC de 120.109,24 EUR, Facture n°FV2204182 du 29 avril 2022 d’un montant TTC de 150.450,30 EUR, Facture n°FV2205207 du 31 mai 2022 d’un montant TTC de 48.262,50 EUR.

Répertoire n° 765/25 Rôle n° L-CIV-698/24

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.765.- EUR.dit la demande à titre d’arriérés de loyers fondée pour le montant de 3.765.EUR ;condamne PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.765.EUR, avec les intérêts légaux à partir du 27 novembre 2024, jusqu’à solde ;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de deux (2) ans, à une amende de deux mille (2.000,00) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 765,42 euros ;

5’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.535’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.53

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

NUMERO3.) du 29.09.2022 pour un montant restant de 1.765,21 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.765,02 euros,

Quant au montant à prendre en compte, la charge mensuelle invoquée de 2.765,55 euros se subdivise comme suit :

Contrairement à l’opinion de l’expertcalculateur, le montant des arriérés de salaire s’éleverait à 1.765,79 € et non pas à 1.629,96 €.Pour l’année 2017, PERSONNE1.) fait valoir à juste titre que l’expert a commis une erreur de calcul, étant donné que la somme des montants indiqués sous la rubrique « différence » se chiffre à 1.765,79 € et non pas à 1.629,96

Tel que déjà relevé ci-avant, le tribunal retient pour établi, par la lecture conjointe de ces deux rapports, que les travaux réalisés sont d’une valeur ne dépassant pas 198.945.- euros HTVA, soit un montant de 232.765,65 euros TTC.Dans la mesure où il est établi, au vu des pièces versées au dossier, que SOCIETE1.) a d’ores et déjà payé à SOCIETE2.) un

Par jugement du 24 février 2023, le tribunal du travail, après avoir déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 7 janvier 2021, a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 16.765,12 euros au titre de l’indemnitétribunal a déduit de ce montant les indemnités de chômage perçus à hauteur de 8.471,01 euros, ainsi que