Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 146.81 -264.59 -247.75 -354.65 -989.79 -1.129.73 -1.239.87 -1.038.28 -1.094.46 -1.223.22 -1.231.12 -1.110.04 -1.088.88 -1.162.30 -1.071.21 -1.108.39 -1.183.13 -1.044.65 -763.17 -293.32 -1.050.52215.14 -146.81 -264.59 -247.75 -354.65 -989.79 -1.129.73 -1.239.87 -1.038.28 -1.094.46 -1.223.22 -1.231.12 -1.110.04 -1.088.88 -1.162.30 -1.071.21 -1.108.39 -1.183.13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. 146.81 -264.59 -247.75 -354.65 -989.79 -1.129.73 -1.239.87 -1.038.28 -1.094.46 -1.223.22 -1.231.12 -1.110.04 -1.088.88 -1.162.30 -1.071.21 -1.108.39 -1.183.13 -1.044.65 -763.17 -293.32 -1.050.52215.14 -146.81 -264.59 -247.75 -354.65 -989.79 -1.129.73 -1.239.87 -1.038.28 -1.094.46 -1.223.22 -1.231.12 -1.110.04 -1.088.88 -1.162.30 -1.071.21 -1.108.39 -1.183.13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Il convient de rappeler que si les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables, mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de silence. (Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ; PERSONNE13.), L’étendue du droit au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables, mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (PERSONNE30.), Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Sorties 763.61 15’000.00 15’200.00 6'000.00 20’000.00 6’000.00 15’250.00 5’750.00 40’007.82 15’000.0002.03.2005 5’000.00 18.01.2007 763.61Sorties 763.61 15’000.00 15’200.00 6'000.00 20’000.00 6’000.00 15’250.00 5’750.0002.03.2005 5’000.00 18.01.2007 763.61

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. principe de présomption d’innocence (C. SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Vu le procès-verbal numéro 763/2023 établi en date du 14 juin 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. La demanderesse au civile PERSONNE2.) a droit au solde de 1.000 – 236,24 = 763,76 euros.Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu déclarer la demande civile de PERSONNE2.) fondée et justifiée pour la somme de 763,76 + 100 + 500 + 1.000 + 3.000 = 5.363,76.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables, mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables, mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (C. SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables, mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. Vu le procès-verbal numéro 763/2022 établi en date du 6 octobre 2022 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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