Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de son exploit introductif d’instance, la société SOCIETE1.) sollicite la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacune pour sa part des parties défenderesses au paiement de la somme de 32.763,08 EUR à titre principal, à augmenter des intérêts conventionnels à 12,63 % sinon des intérêts légaux à partir du 17 avril

763).

cuisine et la chaudière ont finalement été remplacées et que tous les autres travaux y indiqués (le tout, y compris cuisine et chaudière, pour un prix total de 96.763,72 euros TTC) n’ont consisté que dans de simples remises à neuf et réfections s’imposant à tout propriétaire après 20 ans de location d’un immeuble.

o Dégagement de l’isolation verticale : 1.750 EUR o Cuve de rétention d’eau : 1.763 EUR o Dalles de la terrasse en bois : 8.539 EUR o Décalage entre le dallage en granit et le chemin en bois : 1.850 EUR o Décalage du portillon piéton : 800 EUR. o Honoraires de maître d’œuvre (etc...) : 1.596 EUR

0 0 0 763 0 2 0 0 531 479 2887 0 0 0 532 0

PERSONNE2.) demande à voir dire que la communauté lui redoit une récompense d’un montant de 467.255,38 dollars américains du chef de son apport personnel et de la plusvalue réalisée lors de la vente de l’appartement ADRESSE4.) acquis en indivision par les parties avant leur mariage et d’un montant de 49.763,26 euros du chef d’impôts réglés pour les années

TAL, 12 mars 2021, n° 180.763).

trois décomptes pour un montant total de 162.763,41.-euros concernant l’assurance dépendance, validées par l’expert-calculateur dans son rapport additionnel du 5 juin 2018.trois décomptes pour un montant total de 162.763,41.-euros concernant l’assurance dépendance, validées par l’expert-calculateur dans son rapport additionnel du 5 juin 2018.trois décomptes

Le juge de première instance a toutefois déclaré non fondée la demande en paiement du montant de 1.763,63 euros à titre de décompte charges de l’exercice 2020.Par réformation du jugement entrepris, il réclame le montant de 1.763,63 euros à titre du décompte charges pour l’exercice 2020.1.763,63 euros.Les époux GROUPE1.) étant forclos à contester la décision

La société SOCIETE1.) expose que le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 février 2021 lui causerait torts et griefs en que celui-ci aurait validé la saisie-arrêt pratiquée par la société SOCIETE3.) en date du 28 juillet 2017 et qu’elle aurait ordonné la vente des 31.763 actions de la société SOCIETE7.).mains en d’autres que les siennes, de

763,45 euros correspondant aux frais de procédure500.000 + 1.000 + 763,45 + 218,72 =]

Actuellement, la condamnation pour la somme supplémentaire de 22.763,08 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, échus suite au jugement rendu, est réclamée.Il ne ressort d’aucun élément soumis à l’appréciation du tribunal que le montant actuellement réclamé de 22.763,08 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, échus suite au jugement rendu

28.763,28.- euros du chef de remise en état du parquet des 1er et 2ième étage (facture SOC.4.))Le fait que la facture SOC.4.) d’un montant de 28.763,28.- euros soit supérieure au coût de remise en état retenu par l’expert HENGEN d’un montant de de 25.412,40.- euros s’explique par le fait qu’il a été procédé à la pose de 105 mètres carrés de parquet au lieu

parties tierce-saisies se dessaisissent, paient ou vident leurs mains en d’autres que les siennes, de toutes créances, sommes deniers, valeurs et notamment des 31.763 actions SOCIETE4.), que la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. doit restituer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. en exécution d’une décision de justice ou

Par exploit d’huissier du 25 avril 2019, la société en commandite simple SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. de toutes sommes, deniers ou valeurs qu’elle doit ou devra payer à quelque titre que ce soit à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour obtenir sûreté et paiement du montant de 4.763,07 euros,

condamne PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. in solidum à payer à PERSONNE2.) le montant de 3.763,95.- EUR (trois mille sept cent soixante-trois euros et quatre-vingt-quinze cents) à titre de frais de traitement, ce montant avec les intérêts au taux légal à partir de la date moyenne des décaissements respectifs jusqu’à solde et sous réserve des

a dit les demandes dirigées contre la société SOCIETE1.) recevables, - a joint les requêtes inscrites sous les numéros 763/17 et 5/18 pour statuer par un

demander la résiliation du contrat de bail conclu entre parties, de voir condamner les parties défenderesses à lui payer la somme de 966.763,18 euros, outre les intérêts légaux, au titre d’arriérés de loyers sinon d’indemnités d’occupation, de voir valider la saisie-gagerie pratiquée les 2 et 3 octobre 2015 à l’encontre de la société défenderesse par l’Au

la voir condamner à lui payer le montant de 763.851,72 euros comprenant les intérêts légaux capitalisés, calculés jusqu’au 13 septembre 2013, sous réserve des intérêts à échoir après cette date, sinon à partir du 17 novembre 2003, date du virement, sinon à partir du 1er juin 2005, date de la plainte pénale, sinon à partir du 15 juillet 2005, date de la

2.763.782,38 euros.dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fondée pour la somme de 2.763.782,38 euros ;partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée de SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 2.763.782,38