Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°763/25 - I - CIV (aff.fam.)

Estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, PERSONNE1.) a, par requête du 13 mai 2019, fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions et outre les intérêts légaux, les montants de 87.763,27 € à titre de réparation du

civile, aux fins de l’entendre condamner au paiement du montant de KRW 16.159.763.835 (évalué à 11.362.671,28 euros), outre les intérêts conventionnels au titre d’un Warranty Agreement (ci-après la Garantie) souscrit par KINETIK le 18 novembre 2020 ainsi qu’à une indemnité de procédure de 25.000 euros.

Estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, PERSONNE1.) a, par requête du 13 mai 2019, fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions et outre les intérêts légaux, les montants de 87.763,27 euros à titre de réparation

juin 1999 et d'augmenter le complément de pension à un montant mensuel évalué sous toutes réserves à 1.763.- € ,dans un délai de 45 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous peine d'une astreinte de 100.- € par jour de retard ;

du bien et en divisant le montant ainsi obtenu par la valeur du bien au jour de l'emprunt, soit 763.269,23 euros au titre du profit subsistant, dont 381.634,62 euros auraient dû revenir PERSONNE1.) lors du partage.La récompense due par PERSONNE2.) ayant été en réalité de 763.269,23 euros, chaque époux aurait dûcommunautaire et il devrait être privé, en vertu

763,10 EUR du chef de la facture de la « SOCIETE1.) » du 2 décembre 2021,PERSONNE2.) a été débouté de sa demande en paiement du montant de 763,10 EUR du chef de la facture du garagiste « SOCIETE1.) », au motif qu’il n’avait pas prouvé de l’avoir payée.Il formule régulièrement appel incident et demande, par reformation, de condamner PERSONNE1.) à lui payer le

manquement au principe de présomption d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr. h 2009, p.763 ;

solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 401.763,34 €, avec les intérêts légaux tels de droit à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et à voir dire que le taux d’intérêt sera automatiquement augmenté de trois points à partir du troisième mois qui suit la signification de l’arrêt à intervenir.

Le contrat prévoit que la société SOCIETE4.) met à la disposition des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE5.) 100 ordinateurs, d’une valeur totale de 155.763 euros à la date de la conclusion du Contrat, pour une durée de location de 36 mois à compter de la livraison, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 4.613 euros htva, calculé sur base de la valeur totale

Par exploit d’huissier du 28 juillet 2017 (rôle 186586), SOCIETE9.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de SOCIETE13.) et d’SOCIETE5.) s’opposant à ce que les parties tierce-saisies se dessaisissent, paient ou vident leurs mains en d’autres que les siennes, de toutes créances, sommes deniers, valeurs et notamment des 31.763 actions SOCIETE5.),

Il faudrait dès lors prendre en considération un montant net de 9.160,39 EUR auquel il conviendrait d’ajouter un montant mensuel de 763,36 EUR à titre de treizième mois.

Etant donné que les fautes graves de la société SOCIETE1.) seraient à l’origine de la résiliation du Contrat, elle aurait droit à la réparation de son préjudice, qu’elle chiffre au montant total de 212.763,53 €, à majorer des intérêts légaux.

Selon la déclaration de succession, l’actif net de l’indivision successorale s’élève à un montant de 1.480.763,54 euros.Rappelant que l’actif net de la succession a été évalué à la somme de 1.480.763,54 euros, les époux GROUPE1.) demandent une avance en capital de 2 x 93.701,52 euros soit 187.403,04 euros sur une valeur théorique leur revenant de 740.381,75

Par exploit d’huissier du 28 juillet 2017 (rôle 186586), SOCIETE10.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de SOCIETE2.) et d’SOCIETE4.) s’opposant à ce que les parties tierce-saisies se dessaisissent, paient ou vident leurs mains en d’autres que les siennes, de toutes créances, sommes deniers, valeurs et notamment des 31.763 actions SOCIETE4.),

Par exploit d’huissier du 28 juillet 2017 (rôle 186586), SOCIETE10.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de SOCIETE1.) et d’SOCIETE3.) s’opposant à ce que les parties tierce-saisies se dessaisissent, paient ou vident leurs mains en d’autres que les siennes, de toutes créances, sommes deniers, valeurs et notamment des 31.763 actions SOCIETE3.),

Il découle de la facture n° 210615-075 du 15 juin 2021 de Maître Luc Olinger englobant l’ensemble des démarches entreprises et d’assistance fournies depuis la phase extrajudiciaire jusqu’à l’exécution du jugement précité que les frais et honoraires d’avocat s’élèvent à un total de 21.763,64 euros.

euros et condamné, dès lors, la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 6.763,88 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde.Elle conclut partant à la réformation du jugement entrepris, en ce qu’il l’a condamnée au paiement du montant de 6.763,88 et réclame une indemnité de procédure de 1.500 euros

paiement de dommages et intérêts pour le montant de 120.000 euros, le cas échéant, par compensation des créances réciproques, la condamnation de ZEMENTOL FRANCE à lui payer le montant de 72.763,12 euros, pour autant que de besoin, l’instauration d’une expertise judiciaire portant sur l’existence d’infiltrations d’eau dans les sous-sols des résidences Siloh

PERSONNE1.) relève également appel incident sur ce point et réclame le remboursement de ses frais d’honoraires d’avocat exposés en première instance de 14.849,29 euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit sur la somme de 9.095,87 euros (hors frais de justice) à partir du 19 février 2018 et sur la somme de 5.763,42 euros (hors