Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à la peine de réclusion à VIE, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 3.756,20.- euros,

Le Tribunal ordonne sous la notice n°23113/24/CD la confiscation, comme choses formant l’objet des infractions retenues à charge du prévenu, de la somme de 136,20 euros, du téléphone portable de la marque TECNO SPARK ainsi que des stupéfiants, saisis suivant procès-verbal n°756/2024 et n°755/22024 du 18 juin 2024 dressé par la Police Grand-Ducal, régionde la

121.756,31 54.988,37 22.497,00 44.270,94

Jugt no 756/2025

756 gu 756 g

10.756,71 2.588,00 440,00 -10.756,71 2.588,00 440,00 -

756/2024

Il y a lieu d’ordonner également la confiscation définitive de la voiture de marque FORD, modèle Mondeo, immatriculé NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal numéro 756/2022 établi en date du 1er décembre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat Belvaux, et appartenant au prévenu, comme objet ayant servi à commettre l’infraction.o r

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du couteau de cuisine saisi suivant procès-verbal n°756/2021 du 17 septembre 2021 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE10.) Centre.o r d o n n e la confiscation du couteau de cuisine comme objet ayant servi à commettre l’infraction saisi suivant procès-verbal n°756/2021 du 17 septembre 2021

998,20 4.887,50 4.291,46 4.105,50 1.994,59 6.838,04 1.987,25 2.863,40 7.546,50 3.881,48 4.756,05

Suivant jugement commercial n° 756/2016 (faillite n° 41316) du 30.05.2016 la 15ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg déclara en faillite sur assignation du créancier public CCSS la société SOCIETE1.) S.àr.l..17 Jugement commercial n° 756/2016 (faillite n° 41316) du 30.05.2016 la 15ème chambre commerciale du Tribunal d’

PERSONNE19.)., née le (...) : entre 756 et 2.256 grammes de marihuanaarrestation le 26/06/2017, ainsi que la somme de 756,27 EUR saisie lors de la fouille corporelleLa fouille corporelle a permis la saisie d’une somme de 756,27 euros, d’un téléphone portable Apple iPhone et de plusieurs objets de luxe.Pour les mêmes motifs et alors que PREVENU3.) n’avait pas

en altérant les stipulations quant au salaire de Plaignante comme suit : « Le salaire brut du salarié est fixé à ***** EUR par mois indice 756,27.en lieu et place de la stipulation originale « Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03 EUR par mois indice 756,27.en lieu et place de la stipulation originale « Le salaire brut du salarié est fixé à 2249,03

121.756,77 euros 249.381,61 euros 245.736,17 euros 82.772,57 euros 248.013,12 euros 134.668,97 euros 215.415,25 euros 108.168.39 euros 103.822,79 euros

756,50 euros.Les agents ont encore saisi des ustensiles ayant servi à la consommation, un téléphone portable Iphone 5S, ainsi que la somme de 756,50 euros.I., ainsi qu’un montant évalué à plusieurs milliers d’euros, mais au moins les montants de 756,60 euros, 300 euros, 522 euros, 750 euros et 1.500 euros.Lors de la perquisition de la chambre d’hôtel du

Par acte d’huissier du 4 novembre 2004, le Centre Commun de la Sécurité Sociale, a assigné la société SOC9.) S.à r.l. en faillite en raison d’arriérés des cotisations sociales d’un montant de 97.756,48 euros.

10/040.000.756 Nostro16.09.92 2/001.000.756 Client de18.12.92 Dt 2/001.000.756 Client de

56.700,- euros 18.850,- euros 8.756,- euros -17.173,- euros 3.718.752,- euros0,- euros 0,- euros 56.700,- euros 18.850,- euros 8.756,- euros -17.173,- euros 3.488.619,- euros

Jugt no 756/2013

Jugt no 756/2009