Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries de première instance du 26 octobre 2023, l’ORGANISATION1.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers et de charges locatives au montant total de 147.747,74 euros.contradictoirement et en premier ressort, a condamné la société SOCIETE1.) à payer à l’ORGANISATION1.) le montant de 147.747,74 euros, à titre d’arriérés de

Sirey T3 n°747 ;

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Alain BELOT peut ainsi prétendre à la somme de 747,30 euros (490,30 + 257.-) à titre d’indexation pour la période du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.B peut également prétendre à la somme de 860,52 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2019 à juin 2020 et à la somme de 747,30 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2020 à

Elles augmentent leur demande pécuniaire au montant total de 33.747,91 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du 27 novembre 2020 au mois d’octobre 2021.

d’arriérés de loyers et décomptes charges à hauteur de 2.247,59 euros (après déduction de la garantie locative de 1.800,00 euros) et de dommages et intérêts pour dégâts locatifs à hauteur de 9.368,28 euros, dit fondée la demande principale de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) jusqu’à concurrence du montant de 2.747,15 euros, dit fondée la demande2.747,15 euros,

Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.063,53 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais de déblaiement de la cave et le montant de 1.747,98 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais d’enlèvement du store et de l’enseigne.PERSONNE2.) réclame, par réformation du

INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Le juge de première instance n’a, dès lors, fait droit à la demande du SYNDICAT DE l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.)

Il ressort des pièces au dossier qu’en 2015, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net de 8.747,95 euros, allocation de foyer de 379,59 euros continuée à PERSONNE2.) non comprise.

Par ailleurs, le montant de (8 x 747,19 =) 5.977,52 euros est redu du chef des adaptations indiciaires d’

A titre plus subsidiaire, l’appelant demande (i) la réduction de la pension alimentaire à la somme de 528,47 euros, « à laquelle il y aurait lieu d’ajouter éventuellement la somme de 300 euros mensuels à partir du 1er septembre 2009 » et (ii) la condamnation de PERSONNE2.) à lui restituer le montant de 32.747,32 euros.

Le montant total redu aux titres des frais, respectivement charges pour la période de location se chiffre partant à (1.697,82 + 1.050,00 =) 2.747,82 euros.Les avances payées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) se chiffrant au montant total de (200,00 x 52,5 =) 10.500,00 euros, il s’ensuit qu’il en résulte un trop-payé en leur faveur de (10.500,00 – 2.747,82 =) 7.

747,50 euros 67,50 eurosQuant à la facture n°NUMERO5.) du 15 juillet 2010 ayant trait à des frais divers pour 747,50 euros avec TVA – en l’espèce la facture émise par le réviseur d’entreprise SOCIETE5.) - et à des frais de secrétariat pour 67,50 euros, avec TVA, le premier juge, par analogie du raisonnement quant à la période visée et aux devoirs effectués,

Par analogie avec le point qui précède et au vu des justificatifs versés, il y a également lieu, par confirmation du jugement entrepris, de diviser ces frais par trois, ce qui revient à un (i) montant de (1.747,00/3 + 324,00/3 =) 690,33 euros et (ii) de 128,40 euros.

Les contrats courent sur une durée de 36 mois, avec prise d’effet au 15 juillet 2002 et stipulent le paiement d’un premier loyer de 1.747,11 euros (HTVA) et de

Alors qu’il touchait un revenu moyen net de 1.747,81 euros, il ne toucherait, suite à la faillite de son employeur SOCIETE1.), plus que des indemnités de chômage, oscillantPERSONNE1.) a touché un salaire mensuel net de 1.747,81 euros jusqu’à la faillite de son employeur SOCIETE1.) S.A..

montant de 747,50 euros à partir du 19 août 2010 et les intérêts de 8% sur le montant de 13.790,80 euros à partir du 19 août 2010 jusqu’à solde.facture n° 10-0046 du 12 juillet 2010 d’un montant de 747,50 euros relative au nettoyage (« Baustellenreinigung ») du chantier « ADRESSE3.)