Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2242/25 L-Bail-740/24L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 14 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-740/24.

Concernant la peinture des murs et plafonds dans la cage d’escaliers et le grenier, la société SOCIETE1.) réclame le montant de 3.740,00 euros HTVA.

L’établissement public SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.740,03 euros à titre de solde débiteur non autorisé du compte chèque postal, à augmenter des intérêts légaux à partir du 21 octobre 2024, jusqu’à solde.Quant au fond, il ressort des extraits de compte produits, de la mise en demeure du 2 août 2023, et du relevé

On dit que tel est le cas lorsqu’elle est constituée par une manœuvre frauduleuse, déloyale, immorale ou lorsque le but poursuivi par l’auteur était de se procurer un avantage abusif (cf. Cour d’appel, 17 avril 2002, n° 25 740 du rôle).

Rép.no 1684/2025 (rôle L-TRAV-740/23)

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture NUMERO1.) du 28 juin 2023 s’élevant à 1.740,00 euros, la facture NUMERO2.) du 16 août 2023 s’élevant à 1.099,68 euros, et la facture NUMERO3.) du 16 août 2026 s’élevant à 821,28 euros, payables par tranches mensuelles.

voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 30.740 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;partie requérante disposerait d’un devis qui aurait été établi par la société SOCIETE3.) chiffrant le coût de réparation de la cuisine à 30.740 euros.société SOCIETE3.) et portant sur le remplacement de l’

totalité des salaires perçus durant la phase de conservation de sa rémunération, soit le montant de 3.609.740.- francs, avec les intérêts légaux en cause.Cet arrêt a déclaré résilié le contrat de travail ayant existé entre PERSONNE1.) et l’SOCIETE1.) avec effet au 14 avril 1995 et condamné PERSONNE1.) à rembourser à l’SOCIETE1.), ancienne a.s.b.l., un

En conclusion, la société SOCIETE1.) est à condamner au paiement du montant de 2.740.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la requête introductive d’instance, le 23 février 2023, jusqu’à solde.partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.740.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23

Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 5 février 2024, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour : - voir condamner la partie citée à lui payer la somme de 3.740,45 euros, avec les intérêtsd’un mémoire d’honoraires établi en date du

Un autre contrat pour les travaux de toiture et d’étanchéité aurait été signé en date du 7 juillet 2017 pour le prix de 142.740 euros TTC.

limitée SOCIETE1.) SARL en vertu d’une facture n° 740 du 29 juin 2023 relative à des travaux de pose de chapes restée impayée.

Le requérant conclut également à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer la somme de 1.740 euros à titre de remboursement des frais d’avocat exposés.

au paiement du montant de 1.740 euros, sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice que constitueraient les frais et honoraires d’avocat qu’elle aurait dû engager,Par voie de conséquence, il en est de même de sa demande en paiement du montant de 1.740 euros, sur base des articles 1382 et 1383 du code

938/24 L-BAIL-740/23

740/24 L-TRAV-377/23

740, n° 26).

un véhicule Mercedes GLC d’une valeur de 62 740, 08,-EUR, du 31/07/2020 ;de SOCIETE3.) à charge de SOCIETE1.), vous vous êtes attribué personnellement trois véhicules, à savoir - un véhicule Mercedes GLC d’une valeur de 62 740, 08,-EUR, du

Au titre de leur requête en autorisation de saisir-arrêter, Maître PERSONNE1.), Maître PERSONNE2.), Maître PERSONNE3.) et Maître PERSONNE4.) ont fait valoir une créance résultant de deux notes de frais et honoraires impayées des 12 août 2022 (d’un montant de 1.755,00 euros) et 29 juin 2023 (d’un montant de 1.740,00 euros, cette dernière ayant été adressée à

partir de la mise en demeure du 3 octobre 2023 jusqu’à solde, dont 1.740 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 22 juillet 2023 et le montant de 502,28 euros au titre d’indemnité compensatoire pour 4,33 heures de congés non pris du 1er juin au 22 juillet 2023.PERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 1.740 euros à titre d’