Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7.740 + 774) + 17% TVA =]

740, note de bas de page 1689).

que la différence entre l’indice du 17 décembre 2013 et celui du 27 octobre 2008 a permis de fixer la consommation entre ces deux dates à 6.740 m3 ;En effet, cette facture ferait état d’un volume de 6.740 m3 tandis qu’en additionnant les volumes d’eau facturés au titre des factures à partir de 2009, on arriverait à un volume d’eauLa SOCIETE1.) fait valoir

pour le pretium doloris : la somme de 2.740 EUR avec les intérêts compensatoires d’un montant de 3,50 % à partir du 21 avril 2018 jusqu’à la date de signification du jugement à intervenir et avec les intérêts légaux à partir de la signification du jugement à intervenir ;

À l’audience des plaidoiries, les parties demanderesses ont augmenté leur demande à titre d’arriérés de loyers à la somme de 77.740.-EUR et à titre d’arriérés de charges pour la porter à la somme de 19.313,92.-EUR pour y inclure les mois échus entretemps.

Il résulte ensuite de l’acte d’appel que PERSONNE1.) demande, à titre subsidiaire, à voir déclarer son licenciement abusif, en précisant, en ordre de subsidiarité, les articles à la base de cette demande et à voir condamner la partie intimée au paiement des dommages et intérêts à hauteur de 18.740 €.

13.383,00 6.740,00 4.092,00Dit que la mère percevra les allocations familiales et condamne M. PERSONNE2.) à rembourser à Mme PERSONNE1.) la somme de 6.740 € étant le trop perçu des allocations familiales qu’il a gardées par devers lui entre mai 2019 et à mi mars 2020,

C’est dès lors à juste titre que - compte tenu d’une provision de 1.740 € payée en date du 2 juin 2023 - la partie demanderesse a réclamé une ordonnance de paiement à hauteur de la somme de (14.237,06 + TVA 16% - 1.740 =) 14.774,99 €

conduire pour un an et qu’afin de pouvoir récupérer son permis, il venait de faire un stage à ADRESSE4.), pour lequel il a dû régler des frais à hauteur de 740 euros.

740, note de bas de page 1689).

740, note de bas de page 1689).

Il a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle due par PERSONNE1.) depuis le 1er janvier 2025 au montant de 740.- euros.

740 euros au titrede la tranche du solde restant dû supérieure à 7.500 euros, soit une indemnité forfaitaire totale de (750+740=) 1.490 euros.

À titre subsidiaire, elle a fait valoir que tout au plus elle serait redevable de la somme de 740,02.- EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à l’SOCIETE1.) la somme de 33.800.EUR, avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2024 sur la somme de 14.300.- EUR, sur la somme de 12.760.- EUR à partir du 16 juin 2025 ainsi que sur la somme de 6.740.- EUR à partir

Les parties sont en litige concernant le paiement de la cinquième et dernière tranche du prix, relative à la réception du cadastre vertical, pour le montant total de 25.740 euros, taxes comprises.condamné la société SOCIETE3.) à payer à la société SOCIETE4.) le montant de 25.740 euros avec les intérêts de retard tels que prévus au chapitre 1er de la loi

2.740,33.-euros ;2.740,33.-euros ;Le requérant réclame ensuite paiement du salaire du mois de décembre 2023 à hauteur 2.740,33.-euros ainsi qu’une indemnité de congé non pris à hauteur de 1.040,13.-euros.PERSONNE1.) réclame ensuite la somme de 2.740,33.-euros brut au titre du salaire du mois de décembre 2023.Suivant fiche de salaire du mois de décembre 2023,

droit ni titre à partir du 1er octobre 2025, s’y entendre condamner à déguerpir des lieux et y entendre fixer l’indemnité d’occupation à 1.740,- € par mois.

Jugement n°: 238/2025 Not.: 740/25/DC

du 10 décembre 2024 s’élevant à 740,86 euros, payables par tranches mensuelles.

euros (apport personnel de PERSONNE2.)) x 740.000,- euros (prix de vente de la maison)/410.000,- euros (prix d’acquisition)), avec les intérêts légaux à partir du prononcé du jugement.