Décisions intégrales des juridictions judiciaires

740, note de bas de page 1689).

740 euros au titrede la tranche du solde restant dû supérieure à 7.500 euros, soit une indemnité forfaitaire totale de (750+740=) 1.490 euros.

À titre subsidiaire, elle a fait valoir que tout au plus elle serait redevable de la somme de 740,02.- EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à l’SOCIETE1.) la somme de 33.800.EUR, avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2024 sur la somme de 14.300.- EUR, sur la somme de 12.760.- EUR à partir du 16 juin 2025 ainsi que sur la somme de 6.740.- EUR à partir

Les parties sont en litige concernant le paiement de la cinquième et dernière tranche du prix, relative à la réception du cadastre vertical, pour le montant total de 25.740 euros, taxes comprises.condamné la société SOCIETE3.) à payer à la société SOCIETE4.) le montant de 25.740 euros avec les intérêts de retard tels que prévus au chapitre 1er de la loi

droit ni titre à partir du 1er octobre 2025, s’y entendre condamner à déguerpir des lieux et y entendre fixer l’indemnité d’occupation à 1.740,- € par mois.

euros (apport personnel de PERSONNE2.)) x 740.000,- euros (prix de vente de la maison)/410.000,- euros (prix d’acquisition)), avec les intérêts légaux à partir du prononcé du jugement.

du 10 décembre 2024 s’élevant à 740,86 euros, payables par tranches mensuelles.

740,99.-euros ;Elle requiert de ce fait sa condamnation pour le montant de 740,99.euros.PERSONNE1.) réclame ensuite paiement de la somme de 740,99.-euros au titre du salaire pour la période du 1er au 6 janvier 2025.Au vu des développements qui précèdent et sur base des fiches de salaire versées, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante à

droit luxembourgeois, n° 740).

la somme de 1.740,00 euros de la part de PERSONNE6.), née le DATE6.) à Luxembourg,préqualifié, notamment une somme de 500,00 euros, - PERSONNE5.), préqualifié, notamment une somme de 1.150,00 euros, - PERSONNE6.), préqualifiée, notamment une somme de 1.740,00 euros, - PERSONNE3.), préqualifiée, notamment une somme de 4.173,00 euros, - PERSONNE4.),

Il insista toutefois à voir majorer sa demande par rapport au loyer d’octobre 2025 pour conclure à la condamnation de la partie adverse à 1.740 euros.Les parties demanderesses concluent dès lors à voir résilier le bail et condamner la partie citée au paiement du montant de 1.740 euros par suite de l’ajoute du loyer d’octobre 2025.

Le requérant a finalement demandé acte qu’il augmentait sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat à la somme de 8.740.-Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 8.740.- € à titre de ses frais et honoraires d’avocat.lui donne finalement acte qu’il augmente sa demande en remboursement des

condamne le prévenu PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois, à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 6.990,07 euros (dont 541,48 + 740,61 + 642,33 + 1.948,51 euros pour 4 rapports d’expertises et 700,35 +

Elle déclare avoir perdu toute confiance en les consorts ALIAS1.) suite à un courrier reçu de leur mandataire dans lequel les consorts ALIAS1.) demandaient son accord pour vendre un immeuble évalué par l’expert ALIAS2.) à 1.456.527,48 euros pour le prix de 740.000.- euros.Il convient de relever que le courrier de Maître HELLINCKX dans lequel celui-ci fait

400,00 600,00 600,00 2.500,00 600,00 2.000,00 5.000,00 1.500,00 700,00 8.000,00 500,00 740,00 500,00 3.500,00 2.000,00 4.000,00 4.000,00 4.200,00 1.500,00 1.200,00 1.000,00 4.000,00 2.500,00 2.000,00 3.000,00 1.000,00 400,00 2.500,00 5.000,00 3.000,00 2.000,00 1.000,00 4.000,00 3.000,00 1.500,00 2.000,00 1.000,00 1.500,00 5.000,00 1.000,00 3.200,00200,00 400

dit fondée la demande des époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers à concurrence du montant de 19.740,-condamné la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) à titre de pertes de loyers le montant de 19.740,- €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 4 janvier 2018 jusqu’à solde,3.159,- € 19.740,-La perte de chance des acquéreurs se chiffre

Elle fait état de pertes considérables pour l’année 2023, s’élevant à 1.780.680,56 euros et pour l’année 2022, à 1.243.740,46 euros.

Plus subsidiairement, elle demande la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 9.740,97 euros au titre des dommages et intérêts sur base de l’article 1382 et suivants du code civil, avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2022, date de la vente, sinon à partir du 17 avril 2023, date de la mise en demeure, sinon à partir du 26 juin 2023,

Rép. n° 2242/25 L-Bail-740/24L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 14 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-740/24.

Concernant la peinture des murs et plafonds dans la cage d’escaliers et le grenier, la société SOCIETE1.) réclame le montant de 3.740,00 euros HTVA.