Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Actuellement, il recevrait une retraite de 727 euros par mois, une retraite complémentaire de 155 euros par mois et des revenus de 60 euros par mois pour des cours universitaires donnés.

727 kilomètres plus tard, le témoin d'huile était affiché au combiné d'instruments et à titre de remède le carter moteur a été déposé, la crépine d'huile nettoyée et le filtre à huile remplacé.Néanmoins, il apparaît clairement que l'origine de ces avaries n'ait pas été déterminée et solutionnée puisque seulement 700 km (727 km) après un nouvel échange du

faillite, d’un actif en compte bancaire de 29.727,50 euros.

CJUE, 22 septembre 2022, aff. jtes C-518/20 et C-727/20, point 42 ;

Montant 23.476.686,34 EUR 570.000 DEM (en liquide) 17.971.727,53 EUR 538.783 USD 6.676 USD 7.821.743,49 EUR 12.844.648 EURla somme de 17.971.727,53 euros saisie auprès de SOCIETE11.) sur le compte NUMERO11.),la somme de 17.971.727,53 euros saisie auprès de SOCIETE11.) sur le compte NUMERO11.).

Elle interjette appel incident et demande à la Cour, par réformation, de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 4.120 euros sur base de l’article 5 de la loi de 2004, le montant de 3.727,73 euros au titre des frais d’avocat qu’elle a engagés pour la première instance et le montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure pour la

facture n° NUMERO19.) du 10 novembre 2018 pour 2.832,54 euros, - facture n° NUMERO3.) du 10 novembre 2018 pour 432,16 euros, - facture n° NUMERO4.) du 10 novembre 2018 pour 5.137,52 euros, - facture n° NUMERO5.) du 23 mars 2019 pour 4.727,10 euros, - facture n° NUMERO20.) du 23 mars 2019 pour 1.931,61 euros, - facture n° NUMERO6.) du 15 juin 2019 pour 3.

Au vu de ce qui précède PERSONNE1.) rapporte la preuve de paiements en relation avec la construction de l’immeuble litigieux, réalisés au cours du mariage des parties, d’un montant total de 727.841,59 euros.PERSONNE2.) ne rapportant pas la preuve contraire, il y a lieu de retenir que les paiements du montant total de 727.841,59 euros ont été effectués

la somme de (2.745,22 + 4.163,61 =) 6.908,83 EUR, augmentée par voie de conclusions notifiées le 23 octobre 2019 d’une somme supplémentaire de 6.727,50 EUR au titre des frais de procédure et d’avocat, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

les factures n°NUMERO6.) du 19 février 2020 et n° NUMERO7.) de la même date, concernaient des interventions sur la boîte de vitesse de sorte que ces factures provenaient de la même cause et que leur cumul au montant total de 10.620,78 euros (1.727,88 + 8.892,90) était admis au regard de l’article 9 du Nouveau Code de procédure civile,

Dans la mesure où la pension alimentaire pour les trois enfants communs était due pendant 18 jours en février 2017 et pendant quinze mois (du 1er mars 2017 au 31 mai 2018), le montant de la pension alimentaire pour les trois enfants communs pendant la période précitée s’élevait au montant de 17.697,86 EUR (727,46 + 16.970,40).

loi modifiée concernant l’aménagement communal du 19 juillet 2004, accordé à la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) une exonération de ladite taxe en ce qu’elle s’est vue délivrer l’autorisation de bâtir no NUMERO1.) sans que le montant de la taxe sur la participation aux équipements collectifs s’élevant au montant de 71.727,75 euros n’

CJUE, 22 septembre 2022, aff. jtes C-518/20 et C-727/20, point 42 ;

Les époux PERSONNE4.) ayant clairement exprimé leur refus de procéder au paiement d’un quelconque complément de prix, la société SOCIETE1.) leur a proposé de reprendre leur maison en l’état au prix de 521.727.- euros.

Les époux PERSONNE4.) ayant clairement exprimé leur refus de procéder au paiement d’un quelconque complément de prix, la société SOCIETE1.) leur a proposé de reprendre leur maison en l’état au prix de 521.727.- euros.

Philippe STROESSER du 23.08.2022 - Ordonnance de renvoi n°727/22 du 28.09.2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - Procès-verbal de notification du 28.09.2022 Casiers judiciaires (Luxembourg, Allemagne, Italie, France, Belgique)

12.07.2012, n° du rôle 37 727).

dit non fondée la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 727 du Code civil,

Il soutient qu’en tenant compte des soldes des divers comptes et des montants pris en charge ou à prendre en charge de part et d’autre, la communauté lui doit une récompense de 64.493,26 euros et une récompense de 11.974,89 euros à A. et il soutient à ce titre que les juges de première instance ont rejeté à tort sa demande tendant au remboursement de 24.727,

1ère civ., 13 décembre 2017, n° 17-19.727), et que selon les articles 35 de la Constitution de la République d’Arménie et 49 du Code de la famille de