Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conséquent, les prestations y relatives sont à taxer à (12 x 161,53=) 1.938,36 + 1.720 = 3.658,36 + 292,67 (8% à titre de frais administratifs) = 3.951,03.- euros htva.

En effet, celui-ci aurait réduit les frais de bureau du montant de 720,- à

PERSONNE1.) aurait par la suite résilié le contrat, s’acquittant à cette fin du paiement d’une clause pénale contractuelle de 30% du montant restant dû, soit calculée sur les trois mois restants de la convention, donnant 720 euros.Par la suite, la convention aurait été résiliée anticipativement par PERSONNE1.) qui aurait accepté de payer 30% des mensualités

720, obs.

720,- du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;720,- du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;

personnes privées et publiques, n° 695, pages 720-721, 3ème édition, 2014, Editions Pasicrisie).

PERSONNE3.) a été engagé suivant offre n°0583 du 07 juin 2010 à hauteur de 34.720,27 € TVA de 3% comprise pour les travaux de façade.

D-OPA3-4787/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 6.720,81 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4787/24 du 23 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.), faisant

Par conclusions du 4 février 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent de voir condamner la partie défenderesse « au paiement pour l’emplacement de parking correspondant aux tickets de stationnement pour la période du 1er mars 2NUMERO3.)0 au 1er septembre 2020, soit 120 euros par mois, soit au total 720 euros pour cette période puis par la suite au montant

TVA = 831,22) 5.720,76 euros TTC.en paiement est à déclarer fondée pour le montant de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros hors TVA, soit (4.889,54 x 17% TVA = 831,22) 5.720,76 euros TTC.Il y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL le montant de 5.720,76 euros TTC, avec les intérêts légaux à

partant, de condamner l’indivision successorale d’PERSONNE12.) au rapport de 91.720,60 euros à l’indivision successorale de PERSONNE11.) et ce avec les intérêts légaux depuis l’ouverture de la succession de PERSONNE11.), sinon depuis la date de l’avance, sinon depuis l’assignation du 24 octobre 2007, sinon depuis les conclusions récapitulatives,Pour le

Le poste SOCIETE3.) du devis précité d’un montant total de 9.720 euros HTVA a par la suite été annulé et remplacé par l’avenant no 237 du 25 avril 2022 d’un montant total de 12.120,40 euros HTVA, soit 14.180,87 euros TTC, de sorte que le montant total des travaux s’est en définitive élevé à 84.023,02 euros HTVA, soit 98.306,93euros TTC (84.186,73 – 2.564,11

L’expert a évalué le travail de polissage au montant de 720,- euros.Le montant réclamé de 720,- euros a cependant été fixé pour réparer les portes.

Rép. n° 720/24 du 26 février 2024

différence avec le contrat initial : 428.174,04 euros - 372.454 euros (dont 17% de TVA) = 55.720,04 euros]

l’acheter de sorte que la société SOCIETE1.) SARL lui aurait adressé en date du 2 février 2022 une facture numéro NUMERO2.) mettant en compte le prix du présentoir et du tonneau pour un montant total de 3.720,60.- euros.La société SOCIETE1.) SARL demande la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL-S à lui payer la somme de (1.218,25 + 3.720,60 =) 4.938,85.

solidairement à payer à la Caisse Nationale de Santé le montant d’un million six cent vingt mille sept cent vingt euros et soixante-deux centimes (1.620.720,62 euros) avec les intérêts au taux légal à partir du jour des décaissements respectifs, jusqu'à solde,

Par exploit d’huissier du 13 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait donner citation à la société SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), British Virgin Islands, pour la voir condamner au paiement de 5.720 euros en vertu d’une facture et d’une note de crédit émise dans le cadre d’un « Corporate Services

Dans son rapport, l’expert conclut à un « eindeutiger Totalschaden », la valeur de remplacement de 8.000.- €, selon lui, étant inférieure aux frais de réparation prévisibles de 10.653,55.- € et il fixa la valeur résiduelle à 1.720.-En addition au rapport d’expertise la société anonyme SOCIETE1.) annexa à son courrier du 10 janvier 2022 des propositions d’

26 Fourniture et pose d’une 3.382,50 euros 3.575,00 euros 3.720,75 euros marche et contre-marche en granit flamme gris fonce G654 dans une chape de ciment