Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) à titre de dommage matériel et de dommage moral la somme de 720,40 euros.condamne PERSONNE1.), alias ALIAS2.), alias ALIAS3.), alias ALIAS4.), alias ALIAS5.), alias ALIAS6.), alias ALIAS6.), à payer à PERSONNE2.) le montant total de sept cent vingt virgule quarante (720,40) euros ;

4.720,00 euros 50,00 euros 403,65 euros

dont 3.720,60 euros pour les rapports d’expertises et 324,56 euros pour la taxe à expert)

9.720,24 euros à titre de préjudice financier avec les intérêts légaux de retard à partir du 1er juilletAu vu des éléments du dossier répressif, ensemble des explications fournies et des pièces versées par la partie demanderesse au civil, le Tribunal considère que l’indemnisation du dommage matériel est justifiée à hauteur du montant réclamé de 9.720,24

7.720

Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de (I) principalement, d’infraction de vol à l’aide d’

soit des objets appartenant à autrui pour une valeur totale de 720 euros.eine Parfümflasche der ENSEIGNE4.) „Acqua di Gio“ im Wert von 135 Euro, für einen Gesamtwert von 720 Euro, aus Sachen, die anderen gehören.

Cette activité généra une rémunération totale évaluée à 720.000€.

Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies et les pièces versées à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage matériel subi par PERSONNE2.) à la somme totale de 720,34 euros, tous préjudices confondus.d i t la demande civile en indemnisation du dommage matériel subi fondée et justifiée, ex aequo et bono,

4 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,004 125 1800 1313 720720,00 3200,00 3200,00 2960,00 4128,00 2916,00

estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur

estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur totale estimée à 350.- euros, - trois colliers de baptême pour enfant, - neuf bracelets en or avec perles d’une valeur totale estimée à 720.euros,un chapelet d’une valeur estimée à 1200.- euros, - une bague de fiançailles en or d’une valeur estimée à 150.- euros, - deux alliances en or d’une valeur

Ce crédit s’élevait à 775.000 € et devait être remboursé par 40 paiements à hauteur de 24.720,59 € pendant la période du 20 juillet 2007 au 20 avril 2017.

Le demandeur au civil réclame, à titre principal, l’indemnisation de son préjudice qu’il évalue à la somme de 720.000 euros, montant qui se décompose comme suit :p.m., 720.000,00 euros.

luxations, les brûlures. (Cass. 18 février 1987, Pas., 1987, I.720)

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 720,94 euros,

le représentant du ministère public entendu en son réquisitoire et le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) €, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 720,19 €, f i x e la durée de la

Montant 1.930 euros 3.720 euros 1.800 euros 2.400 euros / 1.300 euros 5.100 euros 1.900 euros 750 euros / 100 euros 200 euros

d'une valeur de 90 euros, - 50 bouteilles Coca-Cola d'une valeur de 150 euros, - 5 cartons à 6 bouteilles de vin blanc d'une valeur de 240 euros, - 60 bouteilles Apérol d'une valeur de 720 euros, - 18 bouteilles PICON d'une valeur de 234 euros et - 5 cartons à 6 bouteilles de FREIXENET d'une valeur de 150 euros, - 5 cartons à 6 bouteilles de Crémant d'une

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), dans le commerce « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement deux parfums de la marque « Christian Dior » d’une valeur totale 720 euros, partant des choses appartenant à autrui.