Décisions intégrales des juridictions judiciaires

indemnités d’occupation mensuelles, - voir condamner PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.720.- euros àEn sus, Maître Aminatou KONÉ a admis qu’PERSONNE1.) redoit le montant de 1.720.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles.PERSONNE1.) a admis redevoir le montant de 1.720.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation

avoir été gratifiés le 6 février 2020 à hauteur du montant total de 5.061.720,23 euros (à raison de la moitié chacun) sont réunies fictivement pour leur valeur telle que définie à l'ancien article 858, §§ 3 à 5 du Code civil belge à la masse de calcul instituée par l’ancien article 922 du Code civil belge,

7.720

séparateur n’aurait pas été construit sur la limite des deux parcelles mais aurait été placé à droite de la limite cadastrale et priverait ainsi la demanderesse d’une surface importante de son terrain acquit auprès de la société SOCIETE3.) le 12 juillet 2021 pour un montant de 336.720 euros.

o un devis SOCIETE2.) NUMERO4.) du 10 janvier 2023 ayant pour objet « Portes intérieures ADRESSE3.) (variante) » pour un montant total de 48.720,01 euros (pièce no 1 de Maître WIRTZ ; pièce no 1 de Maître YURTMAN),

Elle demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 18.720.- euros TTC, à augmenter des intérêts de retard applicable aux transactions commerciales tels que résultant de la loi de 2004, sinon des intérêts au taux légal, et ce à partir de la date de paiement, sinon à compter de la citation, sinon à compter de la date du jugement à intervenir,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de (I) principalement, d’infraction de vol à l’aide d’

Dans le corps même de la requête elle explique que l’employeur serait resté en défaut de lui payer la somme de 720.- euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 19 septembre au 30

Ils exposent que pour assurer sa défense dans la cadre de la procédure judiciaire en Espagne, Monsieur PERSONNE1.) a reçu une offre de frais fixes d’un cabinet d’avocats espagnol, dont les honoraires ont été fixés à 171.720,56 EUR TTC.

la voir condamner au paiement de la somme de 4.720 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux.de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur le montant de 4.720 euros et à compter de l’audience du Tribunal du 24 avril 2025 sur le montant de 2.360 euros, jusqu’à solde.condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et

N° 720/2025 du 15.05.2025

10.000 € 15.000 € 45.720 €soit en tout 70.720 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Le requérant estime finalement pouvoir prétendre au paiement de ses commissions à hauteur de la somme de 45.720 €.

Par requête déposée le 15 avril 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 24.720.- euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande

Elle demande, en revanche, à titre reconventionnel, la condamnation de la SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 4.720,34 euros à titre des frais et honoraires d’avocat exposés et à lui payer une indemnité de procédure de 2.500 euros.La SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer le montant de 4.720,34 euros au

A titre subsidiaire, en cas de résiliation du contrat de bail, la société SOCIETE1.) a réclamé des dommages et intérêts de 250.000,00 euros pour la perte d’exploitation durant une période d’un an, 208.775,44 euros pour les travaux/mobilier, 77.720,00 euros pour les loyers et charges payés depuis septembre 2022 et la restitution du dépôt de garantie de 117.

19.527,60 EUR 16.720,93 EUR 16.619,07 EUR

de comparution endéans ce délai, dire que le jugement à intervenir tiendra lieux d’acte authentique de vente, - ordonner la transcription par le conservateur des hypothèques du jugement à intervenir, - condamner la société SOCIETE1.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 59.720 EUR, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter

civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 720).

En l’espèce, l’indemnité d’occupation mensuelle redue à partir du mois de novembre 2024 est à fixer au montant de 1.720 euros.fixe l’indemnité d’occupation mensuelle redue par PERSONNE3.) à partir du mois de novembre 2024 au montant de 1.720 euros,

La fiche de salaire du mois de novembre 2019 s’élève à 1.720,27 euros.