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20251128_TALCH02_TAL-2025-01024_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) détient une créance à l’encontre de SOCIETE13.) pour un montant principal de 4.720.082,50 EUR ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20251126_JPLBAIL_3844_pseudonymisé-accessible.pdf
initialement fixée à 720.- EUR par mois et que 200.-EUR à titre de charges étaient redus.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251113_TALCRIM_LCRI-99_pseudonymisé-accessible.pdf
dont 3.720,60 euros pour les rapports d’expertises et 324,56 euros pour la taxe à expert)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251013_TALCH15_TAL-2025-02057_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, par écrit daté au 16 septembre 2025, PERSONNE1.), la société SOCIETE18.) BV, PERSONNE2.), agissant en qualité de représentant d’une société dénommée « SOCIETE19.) » et PERSONNE3.), représentant, suivant la liste actualisée des créanciers au 17 septembre 2025, plus de 99% des dettes de la Société (abstraction faite de la dette d’un montant de 2.720.636
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250716_JPDBAIL_1123_pseudonymisé-accessible.pdf
indemnités d’occupation mensuelles, - voir condamner PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.720.- euros àEn sus, Maître Aminatou KONÉ a admis qu’PERSONNE1.) redoit le montant de 1.720.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles.PERSONNE1.) a admis redevoir le montant de 1.720.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250715_TALCH11_TAL-2019-07624_pseudonymisé-accessible.pdf
Montant de la facture 720,17 € 676,86 €Montant de la facture 720,17 € 676,86 € 510,69 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250709_CH01_CAL-2023-01039_pseudonymisé-accessible.pdf
avoir été gratifiés le 6 février 2020 à hauteur du montant total de 5.061.720,23 euros (à raison de la moitié chacun) sont réunies fictivement pour leur valeur telle que définie à l'ancien article 858, §§ 3 à 5 du Code civil belge à la masse de calcul instituée par l’ancien article 922 du Code civil belge,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250708_TALCH16_2171_pseudonymisé-accessible.pdf
7.720
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250704_TADCOMMERCE_202401752_pseudonymisé-accessible.pdf
séparateur n’aurait pas été construit sur la limite des deux parcelles mais aurait été placé à droite de la limite cadastrale et priverait ainsi la demanderesse d’une surface importante de son terrain acquit auprès de la société SOCIETE3.) le 12 juillet 2021 pour un montant de 336.720 euros.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250627_TALCH11_TAL-2024-01156_pseudonymisé-accessible.pdf
o un devis SOCIETE2.) NUMERO4.) du 10 janvier 2023 ayant pour objet « Portes intérieures ADRESSE3.) (variante) » pour un montant total de 48.720,01 euros (pièce no 1 de Maître WIRTZ ; pièce no 1 de Maître YURTMAN),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250625_JPECIVIL_1663_pseudonymisé-accessible.pdf
720,- du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;720,- du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250624_TALCH03_TAL-2024-04158 _pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 18.720.- euros TTC, à augmenter des intérêts de retard applicable aux transactions commerciales tels que résultant de la loi de 2004, sinon des intérêts au taux légal, et ce à partir de la date de paiement, sinon à compter de la citation, sinon à compter de la date du jugement à intervenir,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250618_TALCH08_TAL-2018-04769_pseudonymisé-accessible.pdf
dont une partie en dollars US (2.202.398,12 USD) et une partie en Euros (583,47 €), soit d'une contrevaleur actuelle évaluée à 1.907.720,91€, qui est à diminuer des frais et des coûts à débiter de ces comptes.dont la valeur actuelle peut être estimée à 149.996,96 € et de liquidités dont la contrevaleur actuelle est de 1.757.723,95 euros, dont une partie en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250613_TADPENAL_345_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250528_TALCH16_1685_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de (I) principalement, d’infraction de vol à l’aide d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250521_TALCH23_1585_pseudonymisé-accessible.pdf
soit des objets appartenant à autrui pour une valeur totale de 720 euros.eine Parfümflasche der ENSEIGNE4.) „Acqua di Gio“ im Wert von 135 Euro, für einen Gesamtwert von 720 Euro, aus Sachen, die anderen gehören.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250520_JPETRAV_1310_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans le corps même de la requête elle explique que l’employeur serait resté en défaut de lui payer la somme de 720.- euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 19 septembre au 30
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250519_TALCH15_TAL-2022-02782_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils exposent que pour assurer sa défense dans la cadre de la procédure judiciaire en Espagne, Monsieur PERSONNE1.) a reçu une offre de frais fixes d’un cabinet d’avocats espagnol, dont les honoraires ont été fixés à 171.720,56 EUR TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250515_JPDBAIL_0720_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 720/2025 du 15.05.2025
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250515_JPLBAIL_1612_pseudonymisé-accessible.pdf
la voir condamner au paiement de la somme de 4.720 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux.de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur le montant de 4.720 euros et à compter de l’audience du Tribunal du 24 avril 2025 sur le montant de 2.360 euros, jusqu’à solde.condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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