Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les consorts GROUPE1.) demandent à voir condamner les époux PERSONNE6.) et SOCIETE1.) solidairement, sinon in solidum, à payer à PERSONNE3.) la somme de 15.659,56 euros et la somme de 183,60 francs suisses à titre de frais de traitement, la somme de 31.715,59 euros à titre de frais de déplacements, la somme de 11.591,45 euros et la somme de 10.372,20 francs

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

pour un prix d’un montant de 1.715.000 euros.La somme totale de 231.696,50 € se déduira du prix de vente de 1.715.000.-€ à payer par l’acquéreur lors de la signature de l’acte notarié.

de lui donner acte qu’il réduit sa demande en paiement au montant de 1.446.715,59.-euros (valeur 28/06/2024) en principal, à majorer des intérêts conventionnels de 6,75% l’an, sinon des intérêts légaux, ainsi que de la pénalité de dépassement de 10% l’an, le tout à compter du 28 juin 2024 jusqu’à solde encore redu au titre du seul volet ALIAS1.);partant de

Luxembourg, 15 février 2006, n° 89.715 du rôle).

Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).

L’offre des parties demanderesses portant sur le montant de 715.000 EUR aurait été refusée par leurs soins, mais ils auraient accepté de réduire le prix de vente au montant de 795.000 EUR et, suite à de nouvelles

En conclusion, l’appelante conclut à se voir allouer – par compensation avec la garantie locative – le montant de (14.715,06 – 9.300,00 =) 5.415,06 euros.

et 34.715,18 euros à titre de TVA pour des prestations en lien avec le développement de projets dans le domaine de la mobilité urbaine.amont de 34.715,18 euros relative au développement de projets de mobilité urbaine,

frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

numéroNUMERO45.)/715, même lieu-dit, terre labourable, contenant 15 ares 60

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

La réception CE par type de véhicule consisterait en plusieurs réceptions partielles, dont celle relative aux émissions, laquelle est règlementée par le règlement (CE) 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard desémissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et

Ces évaluations sont différentes de celles figurant dans la déclaration de succession dans laquelle ces biens sont évalués à 2.800.000 EUR pour la maison de ADRESSE1.) et à 2.715.000 EUR pour celle de ADRESSE2.).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour, 24 janvier 2024, n° CAL-2023-00010 du rôle ; 22 décembre 2015, n°59/715).

un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Vorentwurf »un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Entwurf »un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Ausschreibung /Vergabe »

La résolution ne peut être en principe obtenue que si on est en présence d’une inexécution effective (1) et présentant une certaine gravité (2) (P. ANCEL, op. cit., n° 715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).