Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1128/2026 RPL 705/25

705, note P. Azard. – Cass.

705/26 L-BAIL-827/25

705,42 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à partir de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ce avec majoration du taux d’intérêt de 3 points à partir du 3e mois suivant la signification du jugement à intervenir.Actuellement, le solde de 5.705,42 euros resterait dû.Il résulte des

Jugt n° 705/25 Not.

Le requérant demande ensuite à voir condamner la société SOCIETE3.) à lui payer le montant de (1.371,32 € + 6.705,87 € =) 8.077,19 € à titre d’arriérés de salaire.Le requérant fait ainsi valoir que les arriérés de ce chef de chiffrent à la somme de (6.138,18 € + 657,69 € =) 6.705,87 €.

la somme 69.705,24 euros au titre d’indemnité de relocation, outre les intérêts,Aux termes de la requête, la SOCIETE1.) réclame une indemnité de relocation à hauteur de 69.705,24 euros, correspondant à six mois de loyers, telle que prévue au contrat, outre les intérêts.

Répertoire n° 2332/2024 RPL 705/24

En ce qui concerne plus particulièrement le client SOCIETE4.), la partie défenderesse fait valoir que le dossier de ce client a été facturé le 31 janvier 2023 pour un montant de 2.705,25 €.

Quant au dossier contre le dentiste, le Tribunal tient à relever que le Conseil de l’Ordre a constaté une disproportion manifeste entre l’enjeu de l’affaire (une contestation d’une facture de 569,80 euros) et la note d’honoraires de Maître THIELEN (de 1.705,66 euros).

La société SOCIETE2.) réclame à titre reconventionnel la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui rembourser la somme de 9.705,86 euros déjà versée sur base des articles 1134 et 1142 du Code civil.paiement intervenu et de cette note de crédit, la créance de la société SOCIETE1.) se chiffrerait au solde réclamé de 7.258,48 euros (19.411,72 – 9.705,86 – 2.

A titre reconventionnel, PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’un montant de 11.705,52 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ce montant se composant comme suit :

que selon le contrat de bail n°NUMERO3.) conclu le 28 juillet 2022, un site web a été donné en location à SOCIETE2.) - qu’elle a préalablement acquis auprès du fournisseur SOCIETE3.) pour un montant total de 8.705,90.-EUR - et ce pour une période allant de juillet 2021 au 1er juillet 2026, en contrepartie du paiement de 48 loyers, sur une base mensuelle, d

Il y a partant lieu de condamner l’association SOCIETE1.) ASBL à payer à PERSONNE1.), la somme de (3.803,68/2 + 3.803,68=) 5.705,52 euros pour la période du 16 juillet au 31 août 2022.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de salaire à concurrence du montant de 5.705,52 euros ;condamne l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL

conservation et obtenir paiement de la somme de 705,22.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du 20 octobre 2022 jusqu’à solde et de la somme de 25.-EUR à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Cette saisie-arrêt fut dénoncée à la partie défenderesse par exploit d’huissier du 29 juillet 2024, ce même

voir condamner la partie défenderesse à leur payer la somme de 3.705 euros du chef d’arriérés de loyers et de charges locatives, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;En l’absence d’une preuve de paiement des arriérés de loyers et des charges redus et en l’absence de contestations concernant l’augmentation des

total réclamé de 9.705,07 euros.

février 2016, Pas. 37, p. 705).

5.442,23 € 13.705,55 €

705,16 eurosLes contredits communs aux deux parties citées sont à rejeter comme non fondés et les demandes originaires à déclarer fondées pour 705,16 euros, à imputer chaque fois pour moitié, soit 352,58 euros, à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.), avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification des ordonnances conditionnelles de paiement, à savoir