Décisions intégrales des juridictions judiciaires

expresse, l'acheteur peut donc agir sans dénonciation préalable, à l'encontre du vendeur pour avoir garantie des vices apparents. (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques 3ème éd. , n°705)applique (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques 3ème éd. , n°705)

Elle requiert encore la condamnation de son ancien employeur à lui payer la somme de 705,33.-euros au titre des congés non pris, ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.-euros et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Elle demande de ce fait au tribunal de condamner la partie adverse au paiement de la

Répertoire n° 2332/2024 RPL 705/24

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-378/25 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 6 février 2025, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ciaprès la société SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE1.)) le montant de 10.705,98 euros, avec les intérêts légaux àPar

Le montant de 6.705,70 euros HTVA est à déduire de cette facture.le montant HTVA de 6.705,70 euros au titre de la facture n° NUMERO8.) du 31 mars 2024 se chiffre à 9.185,64 euros TTC (TVA à 17%).

En ce qui concerne plus particulièrement le client SOCIETE4.), la partie défenderesse fait valoir que le dossier de ce client a été facturé le 31 janvier 2023 pour un montant de 2.705,25 €.

5.442,23 euros, 13.705,55 euros.

Quant au dossier contre le dentiste, le Tribunal tient à relever que le Conseil de l’Ordre a constaté une disproportion manifeste entre l’enjeu de l’affaire (une contestation d’une facture de 569,80 euros) et la note d’honoraires de Maître THIELEN (de 1.705,66 euros).

377-393, n° 705).

705 30 Arrêt entrepris p.

3.393,00 euros le DATE6.), - 3.705,55 euros le DATE7.), - 3.653,23 euros le DATE8.), - 1.456,57 euros le DATE8.), - 1.000,00 euros le DATE8.), - 1.500,00 euros le DATE9.).différents transferts bancaires (3.393,00 euros le DATE6.), 3.705,55 euros le DATE7.), 3.653,23 euros le DATE8.), 1.456,57 euros le DATE8.), 1.000 euros le DATE8.) et 1.500 euros le DATE9.)

le dépôt de son rapport, la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision (Cass. fr, 2ème 3 novembre 2005, n° 03-18.705).

Pour le surplus, elle a sollicité le rejet du contredit et a poursuivi sur base du principe de la facture acceptée le paiement de la somme de 3.256,93 euros du chef de deux factures du DATE1.) pour les montants respectifs de 705,74 euros et 972,53 euros et de deux factures du DATE2.) pour les montants respectifs de 912,88 euros et 665,78 euros, avec les

condamner les consorts GROUPE2.) et la société SOCIETE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer aux consorts ADRESSE5.) le montant de 409.705 euros à titre de dommages-intérêts pour les vices affectant l’annexe de la maison sise L-ADRESSE2.), avec les intérêts légaux à partir du 25 juin 2019, sinon à partir de la demande en

consoles de jeu NINTENDO Switch OLED d’une valeur totale de 705,82 euros, partant des choses appartenant à autrui.Dans le cadre d'une enquête liée à la plainte reprise sous la notice 37010/24/CD, il a été constaté par PERSONNE4.), agent de sécurité du magasin SOCIETE1.) sis à ADRESSE5.), que la prévenue PERSONNE1.), accompagnée de ses enfants, a commis un

Suivant le rapport d’activité de la curatrice, l’actif de la société était de 4.062,56 euros et le passif de la faillite s’élevait à 1.876.418,97 (488.705,87 + 1.387.713,10) euros.

Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance du jugement interlocutoire n° 705/2015 rendu par le tribunal de ce siège en date du 18 juin 2015 et dont le dispositif est conçu comme suit :

que selon le contrat de bail n°NUMERO3.) conclu le 28 juillet 2022, un site web a été donné en location à SOCIETE2.) - qu’elle a préalablement acquis auprès du fournisseur SOCIETE3.) pour un montant total de 8.705,90.-EUR - et ce pour une période allant de juillet 2021 au 1er juillet 2026, en contrepartie du paiement de 48 loyers, sur une base mensuelle, d

soit 705,70 euros par mois en total.

hauteur de 2.705.-euros.