Décisions intégrales des juridictions judiciaires

53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,

i.) une rémunération d’abord dérisoire puis au moins bien inférieure au salaire social minimum (500 euros au début à 1.700 euros à la fin de la relation de travail)8 résultant notamment du fait qu’il obligeait PERSONNE14.) à lui rembourser en liquide une grande partie du salaire viré sur le compte de ce dernier (ii.) des horaires de travail illégaux eti.)

Quant au préjudice moral subi par le demandeur au civil, il y a lieu, au vu des explications fournies à l’audience, de le déclarer fondé et justifié, ex aequo et bono, pour le montant de 700 euros.d i t la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de SEPT CENTS (700) euros,

de 22 mois du chef des infractions retenues à sa charge ainsi qu’à une amende correctionnelle de 700 euros laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept-cents (700) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 25,92 euros ;

correctionnelle de 700 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 454,63 euros (dont 300,11 euros pour la facture de garage)

Le demandeur au civil PERSONNE2.) demande la somme de 1.700 euros à titre de dédommagement pour son préjudice matériel.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que son revenu mensuel net s’élèverait à environ 3.000.- à 3.300.- euros, tandis que celui de son épouse s’élèverait à environ 1.700.- à 1.800.- euros.

Au vu de la gravité de l’infraction retenue, de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir paraissant sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner la prévenue à une amende correctionnelle de 700 euros, qui tient compte de la situation financière du prévenu, et à une interdiction de conduire de 26 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de de sa

400,00 600,00 600,00 2.500,00 600,00 2.000,00 5.000,00 1.500,00 700,00 8.000,00 500,00 740,00 500,00 3.500,00 2.000,00 4.000,00 4.000,00 4.200,00 1.500,00 1.200,00 1.000,00 4.000,00 2.500,00 2.000,00 3.000,00 1.000,00 400,00 2.500,00 5.000,00 3.000,00 2.000,00 1.000,00 4.000,00 3.000,00 1.500,00 2.000,00 1.000,00 1.500,00 5.000,00 1.000,00 3.200,00300,00 500

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 700 euros, adaptée à sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de

Il résulte encore de ce rapport d’analyse qu’en 2015, PERSONNE2.) a prélevé en tout 5.165.- euros en espèces de son compte bancaire, dont 2.000.- euros le 23 avril 2015, 300.- euros le 21 mai 2015, 700.- euros le 3 juin 2015 et 65.- euros le 10 juin 2015.

du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 700 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois assortie d’un sursis partiel de 14 mois et se trouve partant en état de récidive légale.

contacterait uniquement via « Snapchap », qu’il payerait 450 euros pour 100 grammes haschisch et 700 euros pour 100 grammes marihuana et qu’il achèterait 2 fois par mois entre 50 et 100 grammes de stupéfiants.Le 4 août 2022, le Parquet a reçu un courrier de dénonciation de la part de la « Staatsanwaltschaft Trier », l’informant qu’en date du 19 octobre 2021,

À l’audience, la partie demanderesse a réclamé à titre de réparation de son préjudice matériel, consistant dans l’achat de spots d’éclairage et d’une caméra de vidéosurveillance tel que lui conseillé par les agents de police, le montant de 1.500 euros et à titre de réparation de son préjudice moral le montant de 1.200 euros, soit un montant de 2.700 euros au

1.700,0011.700,001.700,0011.700,001.700,00

4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018, avec les numéros de châssis suivants:4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018, avec les numéros de châssis suivants:A ce sujet, l’enquête menée a révélé que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont détourné 4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018 en ayant financé l’

Montant 1.700 2.500 2.500 2.500 70 9.270Montant 1.700 2.500 2.500 2.500 70 9.270

À la recherche d’un logement, PERSONNE1.) lui aurait proposé de louer une chambre dans son appartement sis à ADRESSE7.) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 700 euros.

l’agence de la SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de son frère jumeau PERSONNE2.), sinon de la SOCIETE1.), la somme de 700 euros et la somme de 200 euros, à l’aide de codes sinon d’une carte obtenue frauduleusement à l’aide d’un faux nom auprès du guichetier de la Banque, soit à l’aide de fausses clés.Le Ministère Public reproche sub II.1) au