Décisions intégrales des juridictions judiciaires

un prêt de 1.400 euros ainsi que le paiement d’une rente viagère de 700 euros au profit de son oncle.

sub 3.) die Bestätigung einer Überweisung in Höhe von 13.700 Euro zu Gunsten von PERSONNE4.), welche angeblich von der Bank SOCIETE8.) stammte, gefälscht zu haben, wobei eine solche Überweisung nicht getätigt wurde, ansonsten die Bestätigung dieser Überweisung hergestellt zu haben,

payer en espèces par son client 31.700 euros, en facturant même la TVA.

Il a précisé que le passif de la faillite s’élève à environ 700.000 euros, et que le prévenu n’a, à ce jour, formulé aucune proposition concrète de remboursement.

Concernant la situation actuelle de PERSONNE1.), il a expliqué qu’il perçoit des allocations de chômage en France, s’élevant à environ 1.700 à 1.800 euros par mois.

Au civil, le tribunal a condamné PERSONNE1.) à payer à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) la somme de 2.200 euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 novembre 2023 sur le montant de 700 euros et à partir du 22 mars 2024 sur le montant de 1.500 euros, jusqu’à solde.

Il expose qu’actuellement, il a réussi à reprendre sa vie en main, qu’il a un contrat de travail à durée indéterminée, qu’il touche environ 3.700 euros par mois, qu’il habite avec sa mère et qu’il suit une thérapie de substitution à la méthadone.

Il précise qu’il travaille actuellement pour l’entreprise SOCIETE2.) pour un salaire mensuel de 3.700 à 4.000 euros.Il y aurait lieu de prendre en considération que la partie civile PERSONNE6.) aurait reçu 10.000 euros, dont 3.700 euros lui auraient été restitués.

fixe la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à sept cent (700) jours ;

ADRESSE2.) », par lequel (i) PERSONNE1.) s’est adressé à l’agent immobilier dans la matinée, en spécifiant par rapport au « rez-de-jardin ***M7 Group : 700 EUR », que le « studio doit être utilisé comme stockage/cave/buanderie etc, car manque 10 cm de hauteur » et que « Si mol gespaant op deng Evaluatioun », (ii) PERSONNE5.) s’est adressée à l’agent

342.700 USD (cf pages 175-176), a constaté que le montant des prétentions financières de [g) préjudices matériel de 809.700€ et moral de 90.000€ au titre d’opérations bancaires et i) frais de traduction de 410€, en déclarant ces demandes non fondées, la demande en obtention d’une indemnité de procédure ayant subi le mêmepour un montant de 1.700.000 euros au

En ce qui concerne le volet civil, la défense d’PREVENU3.) estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte SOCIETE30.).indirectement, sur le compte SOCIETE30.), y compris en ce qui concerne les prélèvements en espèces effectués par lui sur le compte SOCIETE30.), ce à hauteur du montant

estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte [ce à hauteur du montant total de 419.700 euros (prélèvements dont il faut retenir qu’ils n’ont servi qu’au prévenu à titre personnel, et non à la société [

réclame, en instance d’appel, principalement, le montant de 263.700,09 euros et, subsidiairement, le montant de 178.807,36 euros, la Cour, s’agissant des principes régissant une telle demande renvoie à la motivation du jugement entrepris, motivation qu’elle fait sienne, etpartie civile 1]) de l’augmentation de sa demande en dommages et intérêts au titre d’

du 21 novembre 2018 à mars 2019, chaque mois 50 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 700 euros à [

2017 au 10 août 2017, et 233.447,71 euros, sinon de 8.151,47 euros pour le futur, - 97.300 euros au titre de pretium doloris, - 41.700 euros et 1.390 euros au titre de préjudice esthétique, - 13.900 euros au titre de préjudice sexuel, - 62.550 euros au titre de préjudice d’établissement, - 25.000 euros au titre de préjudice d’anxiété, - 60.000 euros au titre

au préjudice de la société à responsabilité limitée SOC.1.) exploitant le restaurant « ETS.1.) » le contenu de la caisse, c’est-à-dire une somme de 700 euros;infraction à l’article 506-1 du Code pénal, pour avoir détenu une somme de 700 eurosC’est à bon droit, sur base des éléments du dossier, dont la visualisation des images de la caméra de vidéo-

C’est ainsi à bon escient que les juges de première instance ont retenu qu’il résulte de l’enquête versée au dossier que la société SOC1 a accordé différents crédits, respectivement avances pour un montant total de 2.591.700 euros à un certain nombre de sociétés dont P1 était le dirigeant et le bénéficiaire économique.

700 1.300

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G