Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a, par ailleurs, sollicité une indemnité de procédure de 700 euros.

La société SOCIETE1.) estime que le montant maximal réaliste pour les parties intimées sub 1) à 3) à titre d'éventuels frais et indemnités en lien avec l'arrêt à intervenir se situerait aux alentours de 6.700,- €, si l’appel n’était pas fondé.

Il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 € et à supporter les frais et dépens de l’instance et a dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement.Au vu de l’issue du litige, la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance a été déclarée fondée, à

Les demandes d’injonction portant sur des pièces dont l’existence est incertaine doivent donc être écartées (Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile Encyclopédies - Fasc. 700-20 : Production forcée de

Elle précise que la publication injurieuse de l’appelant sur facebook contient un hashtag suivi par plus de 3.700 personnes.

Les juges peuvent ainsi statuer sur-le-champ soit en retenant un écrit dont la sincérité leur apparaît évidente, ou à l’inverse, en l’écartant s’il leur semble dénué de valeur (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 700-25 : Vérification d’écritures, n° 23 et 40), de sorte qu’ils ne sont pas obligés de satisfaire une demande d’expertise s’ils constatent,

Le Tribunal a retenu que le total de ces postes est de 2.700,- €, hors TVA, ce qui correspond à un montant TTC de 3.159,-

Par une première requête déposée le 28 juillet 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 700,40 € au titre de salaire impayé, avec les intérêts légaux à partir du 15 décembre 2020, sinon à partir de la mise en demeure du 2 mars 2021, sinon à partir

11.700,00 € 1.164,15 € 5.000,00 €.Condamner la partie SOCIETE1.) S.A. au paiement au bénéfice de Monsieur PERSONNE1.) du montant de 11.700.- € (17% TVA) en ce qui concerne les travaux de réfection de la façade, ce montant adapté à l’index sur les salaires, à l’augmentation du coût de la vie, depuis la date du dommage au jour de l’arrêt à intervenir et

La demande est partant fondée pour la somme de (28x25=) 700 euros.

du 15 avril 2024, fait droit à la demande principale du salarié tout en lui allouant encore une indemnité de procédure de 700 euros.Comme il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient, d’une part, de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué une indemnité de

Il a précisé que le passif de la faillite s’élève à environ 700.000 euros, et que le prévenu n’a, à ce jour, formulé aucune proposition concrète de remboursement.

par décision du 25 avril 2019 ayant fixé la pension alimentaire, le tribunal aurait pris en considération parmi les dépenses existantes de PERSONNE1.), une charge normale pour frais de nounou à concurrence de 700.- euros par mois

Il résulte de l’article 6 du contrat de travail que le salaire mensuel brut d’PERSONNE1.) était fixé à 2.700 euros.2.700€/173h) X8hX16 jours]2.700€ = 4.697,69 euros brut, avec les intérêts au taux légal à partir du 4 juin 2021, date du dépôt de la requête, jusqu’au 27

Concernant l’audition du requérant, l’article 700 du Code de procédure pénale prévoit cette possibilité si la chambre de l’application des peines la juge utile.

sous réserve d’augmentation et de spécification en cours d’instance, avec extension à la restitution du prix, des fruits, des frais et de la somme de 700.000,- € à titre de dommages-intérêts, le hangar ayant une

Les quatre paramètres couvrent la formation de fonds propres, qui doit être supérieure à 3.700 euros par an, l'endettement total, qui doit être inférieur à 150.000 euros, soit à 2.500 euros par hectare de surface agricole utile, soit à 75% des fonds propres, l'endettement à court terme, qui doit être inférieur à 62.500 euros ou à 625 euros par hectare de

700.000 + 180.000) est très proche de celle retenue par l’expert Melchior, mandaté par feu PERSONNE3.), dans son complément d’évaluation du 9 août 2021, à savoir un montant de 770.000 euros (dans lequel le bien vendu en 2018 au Syndicat SOCIETE1.) n’est pas inclus).

Les juges de première instance ont encore condamné les GROUPE2.) à payer à chacun des consorts GROUPE1.) le montant de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure.Les GROUPE2.) demandent encore à être déchargés de la condamnation de payer à chacun des consorts GROUPE1.) le montant de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure pour la première instance.décharge

Pour le surplus, les dispositions de l’article 698, de l’article 699, paragraphes 1 et 2, et des articles 700 à 704 du Code de procédure pénale sont applicables ».