Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a finalement demandé acte qu’elle chiffrait le montant de la rémunération annuelle variable versée trimestriellement en fonction des objectifs par elle atteints pour les mois d’avril et de mai 2021 à la somme de 2.666,66 €.La requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.333,33 € à titre de rémunération

que cette facture a été émise pour la période du DATE1.) au DATE3.) pour un montant de 666.154,97 euros.Le Tribunal constate à ce sujet qu’initialement les prestations pour cette période étaient incluses dans la facture du DATE10.) d’un montant de 666.154,97 euros.Il résulte des éléments soumis au Tribunal qu’en date du DATE10.), la société SOCIETE1.) avait

4) Offre de Prix sans nom pour un montant ttc de 107.666, 33.-€ (date de remise 15. 01. 2018),4) Offre de Prix sans nom pour un montant ttc de 107.666, 33.-€ (date de remise 15. 01. 2018),

C’est ainsi par une juste appréciation des éléments du dossier et notamment de l’acte de partage évaluant le prix de la maison litigieuse au montant de 400.000,00 euros, que le premier juge a retenu que la valeur locative mensuelle de la maison s’élève au montant de 1.666,66 euros (5% de 400.000 : 12), de sorte qu’il a retenu que le montant de 1.200,00 euros

11 juillet 1994, Pasicrisie belge, 1994, I, page 666 ;

voir dire qu’un montant de 10.666,89 euros est à réunir fictivement à la masse des biens existants pour les besoins de calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible du chef de la donation indirecte perçue par le père de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du fait d’un trop-perçu dans le cadre de la vente de la maison du DATE4.),voir condamner PERSONNE1

Or, SOCIETE1.) aurait obtenu la condamnation d’SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 666.666,66 EUR, ainsi que le rejet des demandes reconventionnelles formulées à l’encontre de PERSONNE1.) à hauteur de 3.045.131,05 EUR, depayer le montant de 666.666,66 EUR et que les demandes reconventionnelles de cette dernière ont été déclarées non fondées.

666/24/CCo r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 31018/23/CC et 666/24/CC,

Par la suite, elle a retrouvé un autre emploi auprès de la société SOCIETE4.) S.A. par un contrat de travail du 26 novembre 2024 avec effet au 6 janvier 2025 pour un salaire de 16.666,67.- euros.Pour la période du 1er septembre 2024 au 10 janvier 2026, elle demande le montant de 276.341,47.euros à titre de perte de salaire par rapport au salaire mensuel de

Aux termes de cette déclaration, elle a fait état d’un chiffre d’affaires de 15.666.239,55 euros avec un montant total de TVA collectée en aval de 3.974.886,39 euros.

tierce-saisie, pour avoir paiement de la somme de 8.182,50 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et du terme courant de 666,25 euros indexé à prélever mensuellement sur la portion incessible et insaisissable du salaire à partir du 1er juillet 2025.Comme la partie saisissante dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à concurrence du

116.666,60.-€.266.666,6.-€266.666,6.-€à toute autre revendication en rapport avec des revenus de l’exploitation agricole jusqu’au 10.05.2005 (date du partage agricole), voire au-delà, montant provisoirement estimé à la somme de 291.666.-€ suivant courrier précité du 28.11.2013.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir que la demande des époux GROUPE1.) est fondée à concurrence de la somme de 4.666,45 euros (470+ 3.812,01+325,40+59,04).Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement a paiement de la somme de 1.161,29 euros au

Vu l’ordonnance n° 666/25 (XXIIe) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE4.) du 11 juin 2025, renvoyant les quatre prévenus devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I. PERSONNE1.) : infractions aux articles 461, 467 et 475 du Code pénal, II.La Chambre criminelle a été saisie par l'ordonnance de renvoi n° 666/

22.666,29 euros au titre de solde sur contrat, avec les intérêts conventionnels au taux de 5,49%, sinon avec les intérêts légaux avec majoration de 3% à partir du premier jour du quatrième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de la résolution, soit 22.300 euros, et

Jugement n°: 250/2025 Not.: 666/25/DD

Par voie de conséquence, et par confirmation du jugement entrepris, le montant redu s’élève à 3.327,10 – 5% = 3.160,75, augmenté de la TVA de 16%, soit au montant de 3.666,47 euros.

A l’audience de la Cour du 17 octobre 2025, les mandataires des intimées ont représenté leurs mandants conformément aux dispositions des articles 666 et 185 du Code de procédure pénale.A ce sujet, il y a encore lieu de rappeler que les juridictions luxembourgeoises siégeant en matière correctionnelle sont liées par les constatations de fait de la décision

A l’audience de la Cour d’appel du 21 octobre 2025, à laquelle les parties appelantes ont été représentées par leur mandataire conformément aux dispositions de l’article 666 alinéas 5 et 9 du Code de procédure pénale, ce dernier s’est référé à sa note de plaidoiries déposée au greffe de la Cour en date du 16 octobre 2025 et en a résumé le contenu.

666, note ;