Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9.164,63 euros et 7.179,71 euros pour DATE18.), des montants de 3.654,45 euros et 8.145,03 euros pour DATE36.), des montants de 6.615 euros, 4.210,08 euros et 8.145,03 euros pour DATE13.), des montants de 960 euros, 7.699,57 euros et 4.852,23 euros pour DATE30.) et du montant de 20.574,92 euros pour DATE9.).

Selon ce contrat, le prix convenu entre parties s’élèverait à un montant de 654,- euros HTVA, et non pas 909.- euros HTVA, comme facturé par la société SOCIETE3.) et retenu par le premier juge.

Il convient encore de noter que la responsabilité du médecin à l’égard de son patient est contractuelle et le patient ne saurait agir contre lui sur la base délictuelle (cf. Georges RAVARINI, op. cit. n°654).

La société SOCIETE2.) et les parties PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sollicitent la condamnation de PERSONNE1.) à leur payer le montant de 45.654,26 EUR au titre de leurs frais d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.La société SOCIETE2.) et les parties PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sollicitent la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant

représenteraient une quote-part de copropriété de 15,654 millièmes.

2.547,08.- euros HTVA et 15.654,07.- euros HTVA

suivant jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) par le Tribunal de Première Instance de ALIAS2.), relatif à l’action judiciaire intentée par PERSONNE3.) contre la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) a été condamné à rembourser à la société SOCIETE1.) un montant de 90.654 euros à titre de dépens, outre les frais généraux, la TVA,En l’espèce, il résulte du jugement

N°NUMERO3.) du 05.11.2020, à hauteur de 163.365,22 EUR, - N°NUMERO4.) du 04.11.2020 à hauteur de 626,01 EUR, - N°NUMERO5.) du 04.11.2020 à hauteur de 5.654,26 EUR,

société de droit de SOCIETE1.) dispose d’un titre exécutoire au Luxembourg pour le montant de 90.654 euros à titre de dépens, outre les frais généraux, la TVA résultant du jugement n°NUMERO3.) rendu le DATE3.) par le Tribunal de Première Instance de Rome, XI, N°R.G.67840/2011 et a déclaré bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée par la société de droit de

l’assignée et voir dire que les frais ainsi engagés seront récupérables auprès de la partie assignée dans leur intégralité, sur simples présentation des factures des intervenants, - voir condamner la partie assignée à rembourser à la partie demanderesse les frais et honoraires de l’expert Romain FISCH s’élevant au montant de 3.654,99.- euros avec lesLe

entre le patient et l’établissement hospitalier qui répond alors contractuellement des fautes du médecin (Georges RAVARANI, La responsabilité civile, 3e éd 2014, n° 653 et 654).

L’article 654 du nouveau code de procédure civile français dispose que la signification doit être faite à personne.L’article 654 du nouveau code de procédure civile français rend ce mode de signification obligatoire et ce n’est que si elle s’avère impossible que l’huissier de justice peut tenter de recourir à d’autres modalités.

654€ 1672€Réservation numéro B118909 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant de 612 euros auquel il y a lieu d’ajouter le parking facturé à 42.euros, soit un montant total de 654.- euros.

Suivant l’article 654 du Code civil, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté, et présente de l’autre un plan incliné.

3.654,97 euros est cependant

3.654,91 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de septembre et octobre 2019 ainsi que septembre et octobre 2020, avec les intérêts légaux sur la somme de 1.804,913.654,91 + 2.150.-condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) le montant de 3.654,91 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges

Par réformation du jugement entrepris, la société A demande, à titre principal, à voir débouter la société B de l’intégralité de ses prétentions et, à titre subsidiaire, à voir dire la demande fondée à hauteur de 1.654,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de « l’assignation » en justice jusqu’à solde, sinon à partir du jour des décaissements.

2.654,39 euros, par réformation du jugement entrepris.déclare le bail résilié avec effet au 31 juillet 2019, dit la demande de B en paiement d’arriérés de loyers et de charges et d’indemnisation pour dégâts locatifs fondée à hauteur de 1.554,39 euros, dit la demande d’A tendant à la restitution de la garantie locative fondée à hauteur de 12.900,00 euros,

1.633,42 1.654,04 1.643,34 1.643,34 1.643,34 1.643,34 1.643,34

a joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-495/17, L-CIV-654/17 et L-CIV865/17 du rôle,