Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 652/26 Dossier n° L-SAPA-58/25

165/26 L-BAIL-652/25Soit au total 6.577,81 euros, desquelles il y aurait lieu de déduire les acomptes versés aux termes de la requête, soit 2.925 euros, ce qui laisse un delta de 3.652,81 euros.Au vu des pièces versées et de l’absence de toute contestation, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sont condamnés solidairement à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme

augmenté sa demande en indemnisation de son préjudice matériel au montant de 652.333,43.- euros.Elle réclame, au dernier état de ses plaidoiries, un total de 652.333,43.- euros à l’audience du 10 novembre 2025.458.383,08.- euros, puis augmenté sa demande au montant de 652.333,43.- euros ;

A l’audience du 20 juin 2025, la partie demanderesse a réduit sa demande relativement au titre des frais de remise en état pour la porter au montant de 5.652.- euros alors que le montant d’ores et déjà payé par les locataires de ce chef serait de 1.896.- euros (et non 1.869.- euros).La bailleresse expose avoir constaté divers dégâts locatifs après le départ

le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins d’entendre dire résiliée la convention de prêt conclue entre les parties en date du 12 mai 2021 et de la voir condamner à lui payer le montant total de 1.652,37 euros.total de 1.652,37 euros en guise de remboursement du solde impayé sur contrat avec intérêts et indemnité.

mandante de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 1.652,96.-EUR, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance en cause, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-EUR.

SOCIETE1.) demande, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant total de 215.652,02 EUR, se composant comme suit :

motifs de congédiement envisagé et de recueillir les explications du salarié (cf. B. TEYSSIE Droit du Travail n° 1153 page 652).

1.851,35.- EUR 1.796,67.- EUR 1.766,06.- EUR 1.710,74.- EUR 1.700,27.- EUR 1.609,19.- EUR 1.648,25.- EUR 1.648,17.- EUR 1.652,23.- EUR

652/24/LC

Par courrier du 6 novembre 2024, Maître Isabelle HOMO, mandataire de PERSONNE5.), émit des contestations par rapport à cette facture, à l’exception d’un poste relatif au géomètre officiel concernant les prestations de juin 2015 (278,78 euros HTVA) et des prestations facturées pour septembre 2015 (278,78 euros HTVA), soit d’un total de 652,35 euros TTC.

L-BAIL-652/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 652/24.

L-CIV-652/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-652/24.

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 3.652,27 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Le dommage subi par la société SOCIETE2.) et pris en charge par la société SOCIETE1.) se

Les parties requérantes sollicitent le remboursement de trois factures émises par l’expert pour un montant total de (464 + 2.362,66 + 825,86) 3.652,52-EUR.déclare la demande reconventionnelle d’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) fondée à concurrence de la somme de (3.652,52 + 111,19 ) 3.763,71.EUR et pour le surplus en déboute ;

En résumé : la partie PERSONNE5.) admet les honoraires de l’expert à concurrence de (278,78 + 278,78) = 557,56 euros HTVA, soit 652,35 euros TTC.

partant condamne PERSONNE1.), après compensation, à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.652,42 euros à titre de frais extraordinaires exposés pour les enfants communs PERSONNE3.), né le DATE1.), et PERSONNE4.), née le DATE2.), repris dans le décompte faisant partie intégrante de la requête ;

195.652,80 € 137.844,00 €

Répertoire n° 1506/2024 RPL 652/23

La demande concernant le préjudice matériel est par conséquent à déclarer fondée pour le montant de (65.652,30 – 24.771,74) = 40.880,56 euros et non fondée pour le surplus.