Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimé qui entend remettre en discussion ces autres décisions doit les attaquer par un appel principal autonome (Droit judiciaire privé, Th. Hoscheit, p. 632).

la somme 3.065,56 euros (tab.1) : les frais de scolarité 2023/2024 avec participation de la bourse : 578,50€ les frais de scolarité 2024/2025 avec participation de la bourse : 632,50€ les frais l'inscription pour la Summer School 2023 : 155,00€ néerlandais médical : 375,00€ examen néerlandais écoute du 21/11/2023 : 25,00 € examen néerlandais écrit du 22/11

pour permettre au juge des référés de prendre la mesure sollicitée (Cass, 19 décembre 2019, P. 39, p. 632).

Indemnité de départ : 3.632,48 euros Indemnité pour préjudice matériel : 18.162,40 euros Indemnité pour préjudice moral : 5.000,00 euros.L’appelante estime avoir droit à une indemnité compensatoire de préavis de 10.897,44 euros, correspondant à 6 mois de salaire, à une indemnité de départ de 3.632,48 euros, correspondant à deux mois de salaire, à une

Elle estime avoir droit à une indemnité compensatoire de préavis de 6.632,76 euros et à une indemnité de départ de 1.658,19 euros.

Son salaire net mensuel s’élève partant au montant total de 8.225,04 EUR (=7.592,34 + 632,70).

Article 632 : L'action en recherche de paternité est exercée contre le père ou contre ses héritiers.

A l’audience des plaidoiries, elle expose qu’elle a directement payé les quatre créances déclarées à son passif, soit 6.761,40 euros et 19.445,49 euros à l’Administration des Contributions Directes, 2.632,97 euros à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA et 23.016,46 euros au Syndicat d’une copropriété située à ADRESSE2.), ainsi que

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 629, 630, 631, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code pénal et par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

2.632.794,47 euros, outre les intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution de ses deux demandes de rachat pour le total des 19.358,074 parts (ci-après les Parts) détenues dans le compartiment Global Forestry Growth Fund (GFGF) de la société d’investissement à capital variable SOCIETE7.) SICAV (ci-après SOCIETE8.)),Le dommage réclamé

Concernant finalement la pièce n°161, le montant payé est de 624,81 euros et non de 632,25 euros, tel que mentionné au décompte.

La BANQUE conclut à (i) la condamnation solidaire, sinon in solidum sinon chacun pour le tout d’SOCIETE2.) et de PERSONNE2.) à la somme de 780.632,22 euros, (ii) à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 35.600.- euros et (iii) à être déchargée du paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros à PERSONNE1.), mais de « condamner les

Cour d’appel, 18 mars 2020, Pas. 39, p. 632 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pas.

447.632) ainsi qu’un grand nombre de vidéos (4.759), dont plus précisément 54 images à caractère discutable et 3 images à caractère pédopornographique.Il est constant en cause que les enquêteurs ont détecté sur le matériel informatique saisi 447.632 photos à caractère pornographique, dont notamment 3 photos présentant des mineurs.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, en retranchant l’article 20 du Code pénal et les articles 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, ainsi que des articles 185, 195-1, 199, 202, 203, 209, 210, 211 et 215 du Code de procédure pénale.

Par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 2018, SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE5.) firent donner assignation à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile, pour la voir condamner au paiement du montant de 130.632,24 euros, réduit à 86.091,60 euros, à

331.632,81331.632,81

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance ainsi que des articles 199, 202, 203, 210, 211, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-2, 633-3, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

condamne la société anonyme SOCIETE4.) SICAV SIF, agissant au nom et pour le compte de son compartiment GROUPE2.), en liquidation à payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 2.632.794,47 euros avec les intérêts au taux légal à partir des échéances respectives, le 20 février 2015 et le 20 mars 2015, jusqu’à solde,