Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a v

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requêtea

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a v

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a v

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a v

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requêtea

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présentea v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de trois (3) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a

en l’espèce d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la SOCIETE1.), le contenu de la caisse, soit 631,41 euros, un récipient contenant plus ou moins 25 euros, deux portemonnaies, ne carte bancaire, un trousseau contenant trois clefs ainsi qu’un téléphone portable, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol aen l

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requêtea

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ANS à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requêtea

Par application des articles 20, 51, 60, 66, 392, 398, 399, 269, 271, 274, 461, 463, 466 et 528 du Code pénal, et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a v

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a v

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ANS à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a

voies publiques, des articles 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ANS à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de trois (3) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'a