Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621, 622 et 624 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 27, 28, 29 et 30 du Code pénal et par application de l’article 77 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et des articles 185, 199, 202, 203, 209, 211 et 621, 622, 624 et 624-1 du Code de

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 27, 28, 29 et 30 du Code pénal et par application de l’article 77 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et des articles 185, 199, 202, 203, 209, 211 et 621, 622, 624 et 624-1 du Code de

d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 2 mars 2023, sous le numéro 622/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 2 mars 2023, sous le numéro 622/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 16, 27, 28, 29, 30 et 78 du Code pénal et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code de procédure pénale.

Par application des articles cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 20, 245 du Code pénal et l’article 583 du Code de commerce et par application des articles 185, 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant l’article 11 du Code pénal et les articles 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénal et par application de l’article 78 du Code pénal, ainsi que des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance, en retranchant les articles 14,15,16, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal, ainsi que les articles 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 191, 199, 202, 203, 210, 211, 621 et 622 du Code d’instruction criminelle.

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

30, 31, 32, 50, 60, 66, 74, 196, 197 et 214 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code d’Instruction Criminelle dont mention a été faite.

Par application des articles 2, 3, 5, 9 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 et 66 du Code pénal, et 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code d’instruction criminelle.

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant les articles 14 et 15 du Code pénal et l’article 583 du Code de commerce et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code d’instruction criminelle.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 444 et 448 du code pénal et 3, 199, 202, 203, 209, 211 621, 622, 624-1 et 628 du code d’instruction criminelle.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621 et 622 du Code d’instruction criminelle.

622-5 du Code du Travail.622-5 du Code du Travail ne fixerait pas non plus de622-5 ne prévoirait pas de sanction pénale.L’article L.622-5 (1) dudit code oblige les employeurs à déclarer tout poste de travail à l’Administration de l’emploi.En infraction à l’article L.622-5 du Code du Travail, d’avoir occupé des travailleurs et notamment les travailleurs

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 619, 621, 622, 624-1, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des articles 202, 203, 210, 211, 619, 621, 622 et 624-1 du code d’instruction criminelle.

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant l’article 583 du Code de commerce et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 621, 622, 624 et 624-1 du Code d’instruction criminelle.

articles 179, 182, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 619, 621, 622, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.