Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit l’appel incident fondé, partant, par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE1.) à payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE MONDERCANGE le montant de 13.617,05 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 31 mars 2023, condamne PERSONNE2.) à payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE MONDERCANGE le montant de 13.617,05 euros avec les intérêts au

Elle prétend qu’il y a lieu de déduire du montant du devis s’élevant à 12.611,72 euros, les montants de 4.495,04 euros à titre d’heures de régie facturées directement au client PERSONNE1.), de 903,24 euros relatif à une tablette en zinc quartz ni livrée ni posée, de 3.617,97 euros relatif à l

3.789.- + 10.617.- + 3.456.- + 6.033.- + 1.042.- + 568.-Il y a lieu de relever que les deux factures établies en date du 28 décembre 2019 pour le montant de 3.789.- euros, respectivement de 10.617.- euros concernent à chaque fois la période de septembre à décembre 2019, sans toutefois préciser sur quels objets elles portent.

192 + 477 + 1105 + 617 + 1747 + 880 + 2875 + 819 + 889 =]

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.695,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice sur le montant de 4.617,00 euros et à partir du 13 mai 2019 sur le montant de 3.078,00 euros, le tout jusqu’à solde,

L’appelante fait grief au juge de première instance de n’avoir fait droit qu’à hauteur de la somme de 617,76 euros à sa demande en remboursement des frais de peinture exposés dans la salle de bains s’élevant au montant total de 926,64 euros, tandis que l’intimé conclut, par réformation du jugement a quo, à voir débouter PERSONNE1.) de ses prétentions de ce

Dès lors qu’elle est rendue exécutoire dans les formes prévues par la loi, la contrainte est revêtue du caractère authentique et de ce fait, elle a la même force exécutoire que la grosse d’une décision judiciaire, en l’occurrence la valeur d’un jugement rendu par défaut (Alain STEICHEN, Manuel de Droit Fiscal Général, Ed. St Paul, édit. 2015, n° 617).

En vertu de l’article 617 du code civil, l’usufruit s’éteint par la mort naturelle de l’usufruitier.

L’appelante avait encore l’obligation d’informer le maître d’ouvrage des dangers que risquent de provoquer les travaux et même de refuser de suivre les instructions du maître d’ouvrage si celles-ci conduisent à des travaux non conformes aux règles de l’art (cf. op. cit. n° 617).plaider l’appelante, l’immixtion du maître de l’ouvrage dans les prérogatives du

euros et de 617,41 euros auraient été payés par A.) en date des 20 mai 2010 et 3

Deux acomptes de 2.818,80 euros et de 617,41 euros auraient été payés par PERSONNE1.) en date des 20 mai 2010 et 3 janvier 2011, laissant subsister un solde de 5.891,96 euros,

Dès lors qu’elle est rendue exécutoire dans les formes prévues par la loi, la contrainte est revêtue du caractère authentique et de ce fait, elle a la même force exécutoire que la grosse d’une décision judiciaire, en l’occurrence la valeur d’un jugement rendu par défaut (Alain STEICHEN, op cit, n° 617).

Dès lors qu’elle est rendue exécutoire dans les formes prévues par la loi, la contrainte est revêtue du caractère authentique et de ce fait, elle a la même force exécutoire que la grosse d’une décision judiciaire, en l’occurrence la valeur d’un jugement rendu par défaut (Alain STEICHEN, op cit, n° 617).

Il résulte de l’historique comptable, établi par le docteur PERSONNE4.) et versé au dossier, que PERSONNE1.) s’est acquittée du montant de 1.617,14 euros au profit de l’enfant PERSONNE3.).Suivant pièces versées en cause, elle a été remboursée du montant de (44,11 + 96,75 + 94,75 +227,03 =) 462,64 euros, de sorte qu’un montant de (1.617,14 – 462,64 =) 1.154,

jouissance d’une partie du bien (Les Novelles, op cit, n° 617).

jouissance d’une partie du bien (Les Novelles, op cit, n° 617).

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.850,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.232,3 euros à partir du 25 avril 2012 et sur le montant de 617,7 euros à partir du 20 décembre 2012, chaque fois jusqu’à solde,

2) « au règlement par PERSONNE2.) du montant de 24.910 LUF (soit 617,50 euros);dit irrecevables les demandes de PERSONNE1.) tendant au paiement du montant de 24.910,00 LUF (soit 617,50 euros) ainsi qu’au paiement de la somme de de 27.620,00 (soit 684,68 euros),

1980, 617 obs.

La raison de cette inscription est apparemment d’avoir sûreté et paiement pour le montant de 2.504.001,32 euros en principal, ainsi que les intérêts légaux sur 55.828,26 euros à compter du 24 août 2009, sur 2.167.617,85 euros à compter du 28 août 2009, sur la somme de 45.309,80 euros à compter du 24 août 2009, ainsi que les intérêts à échoir et les montants