Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o 4.611.172 EUR au profit de PERSONNE1.), o 4.611.172 EUR au profit d’PERSONNE2.), o 4.611.172 EUR au profit d’PERSONNE3.),

Au vu du partage de responsabilité retenu par jugement du 13 juillet 2017, il y a lieu de mettre à charge d’PERSONNE1.) le montant de 19.611,67 EUR (5/6èmes du montant de 23.534 EUR) et à charge de PERSONNE2.) le montant de 3.922,33 EUR (1/6ème du montant de 23.534 EUR), chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’àAu

Condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme totale de 1.611.681,56 EUR, avec les intérêts légaux à titre d’indemnisation de ses préjudices ;

Le 2 octobre 2020, l’AEDT a émis des bulletins de taxation d’office pour les années 2017 et 2018 qui ont abouti à une position de crédit de TVA de 1.611,79 euros pour l’année 2017 et de 433,44 euros pour l’année 2018.

611-11 ;

de la somme de 2.147.394.989.- euros en principal et - de la somme de 236.611.049.- euros au titre des intérêts légaux.

611,33.- euros - 318,53.- euros 4.614,93.- euros

A l’audience des plaidoiries de première instance du 23 février 2023, PERSONNE3.) a demandé, à titre subsidiaire, le montant de 1.611,88 euros à titre de restitution du solde de la garantie locative, tel qu’il résulte du décompte provisoire de PERSONNE1.).

Il ressort encore des pièces versées que les époux GROUPE1.) se sont acquittés d’un premier acompte de 30.569,56.- euros, y compris l’escompte de 2% de 611,39.- euros (paiement effectif de 29.958,17.- euros).

Il est néanmoins admis que trois sortes de donations échappent aux règles de forme prévues aux articles 931 et suivants du Code civil, à savoir les donations déguisées, les donations indirectes et les dons manuels (Manuel de droit civil, droit privé notarial, t.2, 14ième édition, Voirin et Goubeaux, nos 611 et suivants).

ALIAS2.) » » à construire sur un terrain sis à ADRESSE2.) et ADRESSE1.), pour un prix total de 611.464,88 euros.

Il est néanmoins admis que trois sortes de donations échappent aux règles de forme prévues aux articles 931 et suivants du Code civil, à savoir les donations déguisées, les donations indirectes et les dons manuels (Manuel de droit civil, droit privé notarial, t.2, 14ième édition, PERSONNE9.) et PERSONNE10.), nos 611 et suivants).

stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).

Lors des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE1.) précise contester en particulier le montant de 483.- euros figurant sur la dernière facture du 10 mai 2021 s’élevant à la somme de 611,44 euros : contrairement à la demande de la société SOCIETE1.), il n’aurait pas à supporter les

une valeur au DATE20.) de 5.498.000.- euros pour les deux terrains, au lieu de 2.439.611.- euros.

Subsidiairement, le montant de 3.925,81 euros serait composé des factures suivantes : 611,70 + 585 + 545,78 + 428,33 + 585 + 585 + 585, toutes auraient été émises postérieurement à la résolution contractuelle du 18 octobre 2021.Par confirmation du jugement entrepris, la demande en paiement des frais de location est donc à dire fondée à concurrence de la

Les droits et obligations qui découlent de cette représentation se fixent directement dans le chef des associés » (J. Malherbe & alii, Droit des sociétés, 4ème éd., Bruxelles, 2011, n° 611, p.

611]

Solus et Perrot, Droit judiciaire privé, Tome II, La compétence, n°611 ;

en 1961, des frais de construction de deux garages à la même adresse s’élevaient à hauteur de 65.000 LUF (soit 1.611,31 euros)Concernant ensuite les travaux d’aménagement, il résulte de la pièce « Description de la construction nouvelle » (pièce n° 2 de la farde III de Maître THEWES) émise par l’Administration des Contributions cette fois-ci en date du 1er