Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).

Jugt n° 611/2025 2x ic

o 4.611.172 EUR au profit de PERSONNE1.), o 4.611.172 EUR au profit d’PERSONNE2.), o 4.611.172 EUR au profit d’PERSONNE3.),

la recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 considérant 4.1, p.611).

611,78 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre des indemnités de chômage qu’il a versées à PERSONNE1.).

Même par la suite, certaines erreurs ou irrégularités peuvent être couvertes, telle une erreur concernant le prénom, l’orthographe du nom ou la profession, du moment qu’aucun doute n’existe quant à l’identité du demandeur. (Les Novelles, Faillite et Concordats, p.611, n° 1746)

Au vu du partage de responsabilité retenu par jugement du 13 juillet 2017, il y a lieu de mettre à charge d’PERSONNE1.) le montant de 19.611,67 EUR (5/6èmes du montant de 23.534 EUR) et à charge de PERSONNE2.) le montant de 3.922,33 EUR (1/6ème du montant de 23.534 EUR), chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’àAu

nouveaux inconnus auparavant (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Bauler 2ième édition, n°611).

Rép. n° 3976/24 L-CIV-611/18

611,32.- eurosPERSONNE1.) réclame du chef d’heures supplémentaires pour la période entre janvier 2018 et juin 2019 les montants de 873,32.- euros + 611,32.- euros + 11.056,86.euros + 4.422,74.- euros, soit un total de 16.694,24.- euros.

Luxembourg, 2e édition, Editions Paul Bauler, n°611).

transposition de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985, ne donnerait aucun nom au contrat par lequel une société d’investissement confie la garde de ses actifs à un dépositaire, ni aucune définition d’un tel contrat.La Loi 2002 distinguerait trois types d’OPC : les OPCVM situés au Luxembourg, à savoir ceux soumis à la directive 85/611/CEE (

défense (Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième édition 2019, n°611 page 375).

A défaut de stipulation contractuelle, le montant de l’indemnité est fixé par le juge qui dispose d’un libre pouvoir d’appréciation et qui doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause (cf. Bernard Louveaux, Le droit du bail, éd. 1993, n° 611 et ss ;

Ainsi, il résulterait des comptes annuels de SOCIETE8.) qu’à la date du 31 décembre 2014, le compartiment GFGF disposait d’actifs d’une valeur déclarée de plus de 21 millions d’euros, dont des avoirs en portefeuille, évalués à plus de 17 millions d’euros, et des liquidités évaluées à 1.481.611,65 euros.

Concernant le débat relatif à la qualité d’employeur dans le chef de PERSONNE1.), la Cour d’appel constate que le tribunal a, tout d’abord, correctement reproduit la définition prévue à l’article L.611-2 du Code du travail, ainsi qu’à l’article 2 de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009, et a analysé, ensuite, les éléments de fait pertinents du dossierAux

Il résulte du rapport n°SPJ/JEUN/2020/90197-17/SCGU du 24 avril 2023 que la discussion WhatsApp entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.) se compose de 9796 messages (écrits et audios) et 611 pièces jointes envoyés entre le 5 juin 2019 à 12.12 heures et le 16 février 2023.

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE27.), né le DATE24.), un vélo type Mountainbike modèle « PERSONNE28.) » de couleur noire-rouge de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 1.611.- euros, ainsi que des chaussures de vélo noires de la marque SPEZIALIZED, et un vélo de course de couleur noire-rouge de la marque SPEZIALIZED d

Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) soutient qu’en l’état actuel, son ancien employeur lui resterait redevable d’une indemnité compensatoire pour 4,33 jours de congé non pris en 2022 et de 22,50 jours de congé non pris en 2023 et requiert de ce chef la somme de (611,96 € + 3.922,35 € =) 4.534,30.euros bruts.