Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) en paiement des sommes de 602,00 euros au titre du solde du décompte de charges pour l’exercice 2020-2021 et de 2.429,16 euros au titre du solde du

602).

Il a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) la somme de 9.602,82 euros, avec les intérêts au taux de base allemand majoré de cinq points sur 8.715,79 euros à compter de la mise en demeure du 28 septembre 2021 et ce jusqu’à solde.Elles contestent être redevables du montant de 9.602,82 euros au motif que par laElle demande la

1a, rue Christophe Plantin, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 201.602, inscrite à la liste V du Tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

18.682.602,15 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 77.844.175,63 euros du fait de la cession des participations chinoises d’une valeur de 24.754.525,67 euros à un prix négatif de 53.089.649,96 euros.18.682.602,15 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 77.844.175,

A l’audience des plaidoiries de première instance, SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers pour les loyers échus depuis la demande en justice, tout en prenant en compte les paiements effectués par le locataire, pour réclamer la somme totale de 89.602,60 euros.Il a condamné SOCIETE1.), PERSONNE1.), PERSONNE4.), PERSONNE2.), PERSONNE3

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal aurait dit la demande fondée et aurait condamné la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 602.609,34 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 mai 2020, et aurait validé la saisie-arrêt pratiquée auprès des banques SOCIETE13.) et SOCIETE14.).

à la voir condamner à lui payer la somme de 53.622,68 euros représentant sa créance évaluée en principal à augmenter des intérêts au taux légal de 2% (intérêts de 602,77 euros – arrêtés au 6 octobre 2021), soit un montant avec intérêts de 54.231,05 euros, à augmenter des frais encourus arrêtés au 17 septembre 2021 (5.073,78 euros + 141,41 euros), soit un

11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €facture n°NUMERO8.) à hauteur d’un montant de 69.602,25 euros, datée du 27 janvier 2021, établie sur base d’un état d'avancement des travaux approuvé au 26 janvier 2021,11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €Il y a d’ores et déjà lieu de déclarer fondée

94.602,16 euros

Par courrier recommandé du DATE9.), la SOCIETE1.) SA, par l’intermédiaire de leur mandataire, a mis en demeure les consorts PERSONNE2.) de lui verser le montant total de 602.840.- euros alors qu’ils auraient annulé « de manière unilatérale et sans aucun motif le compromis de vente ».LA SOCIETE1.) SA fait valoir avoir, en date du DATE9.), mis en demeure les

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-450/23 du 24 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.602,80 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.

602).

195 m2 x 3.088.- euros = 602.160.- euros,

En l’absence de contestations circonstanciées et eu égard aux stipulations contractuelles, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a déclaré fondée la demande en obtention d’une indemnité de relocation et partant condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.602,57 euros, outre les

dit non fondée la demande d’PERSONNE2.) à voir dire qu’elle dispose d’une créance de 4.602,76 euros à l’encontre de l’indivision post-communautaire, du chef d’une facture de l’entreprise SOCIETE5.),

loyers, ainsi que la somme de 7.602,57 euros à titre d’indemnité de relocation, outre les intérêts.PERSONNE1.) a également été condamné à payer une indemnité de relocation de 7.602,57 euros outre les intérêts ainsi qu’une indemnité de procédure de 450.- euros.

538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€Réservation numéro B118920 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant de 554.- euros auquel il y a lieu d’ajouter le parking facturé à 48.- euros, soit un montant total de 602.- euros.

A titre plus subsidiaire, la SOCIETE2.) demande à ce que le montant du préjudice de la société SOCIETE1.) soit réduit à 602,55 euros.

Suivant décompte remis à l’audience des plaidoiries en instance d’appel, la somme de 41.602,70 euros à titre de loyers échus suite au jugement prononcé, couvrant la période d’avril 2021 à février 2022 est réclamée de sorte que le total impayé s’élèverait à 83.205,45 euros.