Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant la facture n°NUMERO3.) du 15 janvier 2019 de SOCIETE5.) et la facture n°NUMERO4.) du 23/04/2019 de SOCIETE5.) en relation avec un contrat signé en date du 24/08/2017 pour la vente de parts sociales de la société détenant le site actuel de la Cloche d’Or, le montant de la TVA déduite pour ces deux factures est de 64.600 euros.Le montant de la TVA à

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 600 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,

Il aurait acquis 100 grammes de cannabis à ADRESSE5.) dans un parc pour un montant total de 600 euros.

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) au titre de l’indemnisation du préjudice qu’il a subi le montant de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 7 août 2024, jusqu’à solde.d i t partiellement fondée la demande de PERSONNE3.) pour le montant de six cents (

11.600,00 SOCIETE5.) 37.125,932.625,21 ENSEIGNE1.) 11.600,00 SOCIETE5.)

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

initial : 84.098 euros dont 600 euros ont déjà été remboursés).

initial : 84.098 euros dont 600 euros ont déjà été remboursés).

un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse email du magasin SOCIETE2.) » à ADRESSE4.), relatif à un prétendu budget de 1.600 euros de PERSONNE1.) pour procéder à des achats auprès du magasin « SOCIETE2.)un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse e-mail du magasin SOCIETE2.) » à

600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70 450,00 600,00450,00 600,009 74 600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite

euros une veste de la marque MONCLER d’une valeur de 600 euros 5 T-Shirtsune montre de la marque RODANIA d’une valeur de 600 euros une montre de la marque MAURICE LACROIX d’une valeur de 550 euros une montre de la marque CERTINA d’une valeur de 600 euros trois boucles d’oreilles en or d’une valeur de 300 euros deux bracelets en or d’une valeur de 500 euros,

Versement remb en CC scibb (2’500 CCP, 2’60030.12.2003 4’600.0008.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8632,000.00 15,400.00 10,600.00 20,000.00 20,000.00 12,000.00 50,000.00 25,000.

Le Ministère Public reproche finalement sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1) et 2) ci-dessus, et l’argent provenant des infractions visées sub 1) et 2) et notamment la somme de 600 euros, sachant au moment où il recevait ces produits

Toutefois, le prévenu a précisé avoir acheté les stupéfiants au Pays-Bas au prix de 600 euros par sachet.

Au vu de la gravité de l’infraction établie à l’égard de la prévenue ensemble sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale,

En tenant compte de la gravité de l'infraction, du repentir sincère exprimé par le prévenu à l'audience, de sa situation financière et de l’antécédant judiciaire renseigné au casier judiciaire de ce dernier, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de

26 et 27 juin 2010 » et sur l’extrait bancaire référencié « NUMERO11.) » du 17 juin 2011, suivant lequel PERSONNE5.) a déposé 3.600 € avec la communication « Caisse de la semaine ».

Elle réclame en outre une indemnité de procédure de 8.000 € et la restitution du montant de 600 € consigné auprès de la Caisse de

Au vu de la gravité des faits, tout en tenant également compte des aveux du prévenu, de son repentir sincère, de son jeune âge au moment des faits, du dépassement du délai raisonnable et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 €, laquelle tient compte de sa situation financière, ainsi qu’aux