Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) réclame le montant de 600 euros pour le vol de son téléphone portable ainsi que le montant de 100 euros qui se trouvaient dans son portefeuille frauduleusement soustrait.

au virement de la somme de 33.600 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE3.)) en date du 23 octobre 2017 sur le compte NUMERO14.) de la société SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.),SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.) de 33.000 euros à 33.600 euros.au virement de la somme de 33.600 euros du

Il y a en outre lieu de condamner le prévenu à six amendes de 2.600 euros, comptetenu de la gravité des faits et de ses revenus.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à six (6) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 16,96 euros ;

PERSONNE2.) a déclaré soupçonner PERSONNE1.) d’avoir fait lesdits prélèvements étant donné qu’un ami commun lui avait raconté que depuis peu, celui-ci était en possession d’argent, celui-ci affirmant que l’argent provenait de la vente d’une vieille voiture pour le prix de 600 € et demandant à cet ami de lui garder la somme de 500 € afin qu’il ne la dépense

un virement intitulé « Advance » de 1,1 million EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 12 octobre 2015, suivi de virements (en date des 12, 13 et 15 octobre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA à SOCIETE57.) LTD (992.245 EUR), SOCIETE56.) GMBH (600.250 EUR) et SOCIETE58.) (30.065 EUR) pour payer des factures liées aux

2.600,81 euros 500,00 euros

Quant au prix de revente desdits meubles, PERSONNE1.) lui avait déclaré les avoir vendus au prix de 12.000 euros et que PERSONNE36.) aurait cependant seulement reçu un montant de 4.600 euros en espèces de la part de PERSONNE1.).22.600,00 euros,

pour l’année 2005 un montant total de 391.141,00 € - pour l'année 2006 un montant total de 560.454,00 € - pour l'année 2007 un montant total de 444.889,00 € - pour l'année 2008 un montant total de 464.600,00 € - pour l'année 2009 un montant total de 515.623,00 €Recettes inofficielles 391.141,00 560.454,00 444.889,00 464.600,00 515.623,00pour l’année 2005 un

Elle lui aurait payé le montant de 600 euros à titre du loyer, qui aurait été d’un montant total de 1.400 euros.

Elle lui aurait payé le montant de 600 euros à titre du loyer, qui aurait été d’un montant total de 1.400 euros.

professionnel, il aurait vendu la maison pour un prix de 500.000 respectivement 600.000 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) étaient, au moment de la signature du compromis de vente qui étaient conscients que le prix de 200.000 euros était largement endessous du prix réel du bien, alors que PERSONNE2.) lui-même a indiqué lors de l’instruction préparatoire que d’

A l’audience publique, le prévenu a fait des aveux complets et reconnu avoir fait usage d’un faux permis grec qu’il aurait acquis pour 600 euros.

600).

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

Il y a en outre lieu de condamner le prévenu à deux amendes de 2.600 euros, comptetenu de la gravité des faits et de ses revenus.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à deux (2) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 12,87 euros ;

Ainsi, il ne lui serait resté qu’entre 1.500 et 1.600 euros par mois pour vivre.

Vu le procès-verbal numéro 600/2023 établi en date du 16 mai 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.