Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE4.) SA, ainsi qu’un montant trimestriel de 150.000.EUR, soit un montant annuel de 600.000.- EUR, en vertu d’un contrat de prestation de service conclu avec la société anonyme SOCIETE5.) SA, portant sur la société en commandite par actions SOCIETE6.) SCA SICAV-SIF.

La facture de la société SOCIETE5.), faisant état de la réalisation de sondages pour un montant HTVA de 2.258,90 EUR et de la fourniture et de la pose d’une bordure et de la réfection des pavements et des ouvertures laissées par SOCIETE1.), y compris la réfection du complexe d’étanchéité, pour un montant HTVA de 2.600.- EUR, et laFaute pour les demandeurs de

Suivant son exploit introductif d’instance, actualisé par sa note de plaidoiries, SOCIETE1.) demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer, principalement, le montant de 2.623.000.- EUR et, subsidiairement, le montant de 524.600.- EUR, avec les intérêts contractuels 9% à partir du 1er mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 et avec les intérêts de retardA titre

La Société évalue son chiffre d’affaires pour l’exercice de l’année 2025 à 2.200.000.EUR, dont 65 % reposeraient sur des contrats récurrents, assurant un revenu à moyen terme, et pour l’exercice de l’année 2026 à 2.600.000.- EUR, garanti en partie par le portefeuille des clients existants.

elle a convenu avec la société SOCIETE3.) SARL d’étendre son mandat d’intermédiation du 6 septembre 2024 en vue de trouver des investisseurs en private equity dans une opération portant sur un immeuble situé à ADRESSE2.), opération qui serait sur le point d’aboutir et pourrait rapporter à la Société un montant de 600.000.- EUR à titre de commission, enplus d

de 4.600.000.- EUR.

Compte tenu, d’une part, de la valeur dudit portefeuille, estimée en 2023 à 3.000.000.EUR, et de la participation indirecte de SOCIETE1.) dans SOCIETE4.) à hauteur de 2.227.000.- EUR et, d’autre part, de la correction de valeur d’un montant de 1.600.000.- EUR qu’il conviendrait de déduire de cette participation, le montant que la Société escompte retirer de

Il précise que la Société a un capital social de 31.000.- EUR tandis que ses dettes étaient de 23.600.000.- EUR selon les comptes de 2023 ce qui ferait un ratio d’endettement de 76.000% (dettes sur capital).Le passif de SOCIETE1.) ayant augmenté de plus de 1.600.000.- EUR par rapport au passif déclaré lors de l’ouverture de la PRJ, le tribunal retient qu’

Elle renvoie encore à une évaluation opérée par la société anonyme SOCIETE7.) SA (ci-après « SOCIETE7.) ») de la valeur des actions cédées au titre du SPA, suivant laquelle leur valeur se situerait entre 15.100.000.- EUR et 17.500.000.- EUR et aux offres du groupe GROUPE1.) (ci-après « GROUPE1.) ») de 25.000.000.- EUR en 2005 et entre 21.600.000.- EUR et 27.

SOCIETE2.) s’oppose aux demandes adverses alors qu’elle estime que PERSONNE1.) a droit au montant de 713.600.- EUR au titre de la Group Life et au montant annuel de 16.693.- EUR au titre de la Survivor Pension et que PERSONNE1.) ès-qualités a droit au montant annuel de 3.339 EUR au titre de l’Orphan Pension, et cela sous réserve des stipulationsOr, le

novembre 2019, à hauteur de 14.600.- EUR, respectivement de 18.400.- EUR.

159.600.- EUR HTVA au titre du gain manqué du fait de la résiliation fautive du Contrat par SOCIETE2.),SOCIETE1.) fait encore état d’un gain manqué de percevoir les bénéfices dus à son investissement qu’elle évalue à 159.600.- EUR.Elle demande en conséquence la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement des montants de 119.800.- EUR et de 93.250.- EUR en

SOCIETE1.) demande à voir ordonner son inscription au registre des actionnaires d’SOCIETE2.) (ci-après le « Registre ») en tant que détentrice de 19.600.000 actions à compter du 22 avril 2022, dans un délai de huit jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, sinon de sa signification, sous peine d’une astreinte de 10.000.EUR par jour de retard.

en ce qui concerne les factures 12022-129 et 12022-130 du 30 juin 2022, elle fait état d’un double emploi et d’un solde redu de 600.- EUR, le surplus étant contesté en raison d’erreurs commises par SOCIETE1.)

A cet égard, le tribunal relève que les montants y repris pour chaque ascenseur, correspondent chacun aux montants repris dans l’offre du 3 juin 2016 (à savoir 1 ascenseur pour un prix unitaire de 26.600.- EUR HTVA, 1 ascenseur pour un prix unitaire de 105.000.- EUR HTVA, 3 ascenseurs pour un prix unitaire de 30.600.- EUR HTVA et 2 ascenseurs pour un prix

Par courrier du 6 octobre 2017, la SOCIETE3.) a notifié à SOCIETE2.) son accord quant à l’octroi d’une ouverture de crédit de 600.000.- EUR aux fins de financement de l’acquisition du Terrain.

Elle argue qu’en date du 22 février 2022, un total de 18.600.000.- EUR en capital a été levé et que les factures en souffrance concernent les redevances mensuelles et la commission relatives à la levée des fonds opérée, telles que prévues par les dispositions contractuelles.fonds pour la « série A » pour un montant total de 18.600.000.- EUR, de sorte qu’elle

Elle fait valoir dans ce contexte que suivant avenant du 11 février 2021 à l’Offtake Agreement, les parties ont convenu que GROUPE1.) livrent 3.600 tonnes de billettes d’aluminium par mois durant l’année 2021 (ci-après « l’Avenant n°2 »).

auprès de la SOCIETE3.) (ci-après la « SOCIETE3.) »), pour une rémunération de 600.- EUR par jour (ci-après le « Contrat »).Par courrier recommandé du 17 février 2022, le mandataire de la société SOCIETE1.) a mis en demeure la société SOCIETE2.) de procéder au paiement du montant de 19.800.- EUR (600.- EUR x 33 jours) au titre des indemnités journalières

la créance n°1 de la SCI SOCIETE3.) de 600.375,85 EUR ;