Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 600.000,- EUR, en vertu d’un contrat de prestation de services conclu

En date du 30 novembre 2022, SOCIETE1.) a souscrit auprès de SOCIETE4.) 100.475,275 actions de la classe J pour un montant de 4.600.000,- AUD (« Subscription Agreement » ou ci-après le « Contrat de Souscription »).

SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du montant de 600.528,55 EUR avec les intérêts légaux à partir du 10 octobre 2005, jour du sinistre, sinon à partir du jour de chaque décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.SOCIETE1.) indique avoir réglé sur cette base et sur base de l’article 6.A.2 de l’assurance TRC,

SOCIETE1.) soutient que les factures en souffrance tiennent compte de plusieurs avances à hauteur de 19.000,- EUR, 8.600,- EUR, 2.532,70 EUR et 1.500,- EUR, qui ont été déduites du montant total des travaux, et que certains postes ont été supprimés d’un commun accord.

SOCIETE1.) demande la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la somme de 15.600,73 EUR, augmentée des intérêts de retard, tels que prévus par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon les intérêts légaux, à compter du 28 juin 2024, date de la mise en demeure, sinon à compter de l’assignation en

Elle requiert enfin l’allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 3.600,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que la condamnation de SOCIETE2.) aux frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de son mandataire affirmant en avoir fait l’avance.Dans ses conclusions du 15 novembre 2024, la partie

Le tiers, informé d’un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

SOCIETE4.) demande encore la condamnation de SOCIETE1.) à libérer les œuvres d’art non encore apportées, sinon à lui payer l’équivalent monétaire des apports en nature promis, soit le montant de 22.600.000,- EUR, sinon le montant de 21.368.000,- EUR.

SOCIETE3.), « 75 % d’une pierre précieuse dite « natural coloured opaque black faceted falcon head diamond », diamant d’environ 600 carats certifiée ORGANISATION1.) le 21 août 2009 par le ORGANISATION1.) with number NUMERO3.) (ci-après le « Diamant »), qu’elle avait acquise auprès de la société SOCIETE4.) (ci-après « SOCIETE4.) ») suivant un « Memorandum of

11.600,55 EUR11.600,55 EUR

Le Devis fixe un prix global de 73.600,- EUR HTVA pour 2.300 mètres cube de terre évacuée, soit un prix de 32,- EUR par mètre cube (73.600 : 2.300).

Immeuble ») pour un prix de 1.555.600.- EUR.A l’audience, SOCIETE1.) a augmenté le premier chef de la demande à un montant de 1.555.600.- EUR, équivalent à la valeur d’achat de l’Immeuble et le deuxième chef de la demande à un montant de 20.000.- EUR.

En ce qui concerne les frais et honoraires d’avocat réclamés par SOCIETE1.), seul un mémoire d’honoraires serait versé au dossier, pour le montant de 2.600.- euros.

L’article 600-2, anciennement l’article 103, de la LSC prévoit quant à lui que « les dispositions relatives aux sociétés anonymes sont applicables aux sociétés en commandite par actions, sauf les modifications indiquées dans la présente section ».

Le 1er décembre 2020, SOCIETE2.) a payé la somme de 93.600,01 EUR à SOCIETE1.).La partie défenderesse avance avoir effectué des paiements à hauteur de 33.462,90 EUR et 93.600,01 EUR en date des 6 octobre 2020 et 26 novembre 2020 en faveur de SOCIETE1.).Il est constant en cause que SOCIETE2.) a viré le montant de 33.462,90 EUR le 6 octobre 2020 et la somme de

1.750 / 1.600 =]légèrement augmentée mais ne pourra excéder 70 (soixante-dix) bâtiments et ne dépassera pas 1.600 (mille six cents) lots.

Il précise qu’à l’achèvement des travaux, le prix au m² de l’Immeuble est évalué à 7.848,05 euros, sa surface globale à 7.600 m² et sa surface construite à 2.500 m².

Annual Due Diligence review 2019 : 600.- EUR HTVA

Annual Due Diligence review 2019 : 600.- EUR HTVA

Facture FA06560 du 7 janvier 2020 d’un montant de 600,95 EUR (« PERSONNE12.)