Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il précise que la Société a un capital social de 31.000.- EUR tandis que ses dettes étaient de 23.600.000.- EUR selon les comptes de 2023 ce qui ferait un ratio d’endettement de 76.000% (dettes sur capital).Le passif de SOCIETE1.) ayant augmenté de plus de 1.600.000.- EUR par rapport au passif déclaré lors de l’ouverture de la PRJ, le tribunal retient qu’

SOCIETE3.), « 75 % d’une pierre précieuse dite « natural coloured opaque black faceted falcon head diamond », diamant d’environ 600 carats certifiée ORGANISATION1.) le 21 août 2009 par le ORGANISATION1.) with number NUMERO3.) (ci-après le « Diamant »), qu’elle avait acquise auprès de la société SOCIETE4.) (ci-après « SOCIETE4.) ») suivant un « Memorandum of

11.600,55 EUR11.600,55 EUR

Le Devis fixe un prix global de 73.600,- EUR HTVA pour 2.300 mètres cube de terre évacuée, soit un prix de 32,- EUR par mètre cube (73.600 : 2.300).

Immeuble ») pour un prix de 1.555.600.- EUR.A l’audience, SOCIETE1.) a augmenté le premier chef de la demande à un montant de 1.555.600.- EUR, équivalent à la valeur d’achat de l’Immeuble et le deuxième chef de la demande à un montant de 20.000.- EUR.

Elle rajoute qu’un chiffre d’affaires d’environ 600.000,- EUR serait déjà prévu pour l’année 2025 et qu’elle devrait signer prochainement un important contrat qui lui procurerait davantage de liquidités permettant de rembourser ses créanciers.

dire que cette violation a causé un dommage matériel dans le chef de la partie demanderesse, chiffré à un montant de 48.600,- EUR, ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal de céans sinon à dires d’expert ;condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 48.600,- EUR ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer ex

Elle renvoie encore à une évaluation opérée par la société anonyme SOCIETE7.) SA (ci-après « SOCIETE7.) ») de la valeur des actions cédées au titre du SPA, suivant laquelle leur valeur se situerait entre 15.100.000.- EUR et 17.500.000.- EUR et aux offres du groupe GROUPE1.) (ci-après « GROUPE1.) ») de 25.000.000.- EUR en 2005 et entre 21.600.000.- EUR et 27.

En ce qui concerne les frais et honoraires d’avocat réclamés par SOCIETE1.), seul un mémoire d’honoraires serait versé au dossier, pour le montant de 2.600.- euros.

SOCIETE2.) s’oppose aux demandes adverses alors qu’elle estime que PERSONNE1.) a droit au montant de 713.600.- EUR au titre de la Group Life et au montant annuel de 16.693.- EUR au titre de la Survivor Pension et que PERSONNE1.) ès-qualités a droit au montant annuel de 3.339 EUR au titre de l’Orphan Pension, et cela sous réserve des stipulationsOr, le

novembre 2019, à hauteur de 14.600.- EUR, respectivement de 18.400.- EUR.

L’article 600-2, anciennement l’article 103, de la LSC prévoit quant à lui que « les dispositions relatives aux sociétés anonymes sont applicables aux sociétés en commandite par actions, sauf les modifications indiquées dans la présente section ».

Le 1er décembre 2020, SOCIETE2.) a payé la somme de 93.600,01 EUR à SOCIETE1.).La partie défenderesse avance avoir effectué des paiements à hauteur de 33.462,90 EUR et 93.600,01 EUR en date des 6 octobre 2020 et 26 novembre 2020 en faveur de SOCIETE1.).Il est constant en cause que SOCIETE2.) a viré le montant de 33.462,90 EUR le 6 octobre 2020 et la somme de

159.600.- EUR HTVA au titre du gain manqué du fait de la résiliation fautive du Contrat par SOCIETE2.),SOCIETE1.) fait encore état d’un gain manqué de percevoir les bénéfices dus à son investissement qu’elle évalue à 159.600.- EUR.Elle demande en conséquence la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement des montants de 119.800.- EUR et de 93.250.- EUR en

1.750 / 1.600 =]légèrement augmentée mais ne pourra excéder 70 (soixante-dix) bâtiments et ne dépassera pas 1.600 (mille six cents) lots.

SOCIETE1.) demande à voir ordonner son inscription au registre des actionnaires d’SOCIETE2.) (ci-après le « Registre ») en tant que détentrice de 19.600.000 actions à compter du 22 avril 2022, dans un délai de huit jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, sinon de sa signification, sous peine d’une astreinte de 10.000.EUR par jour de retard.

La Créance SOCIETE4.) a été convertie, en date du 17 septembre 2014, en trois obligations au porteur, d’une valeur respective de 3.250.000, - EUR, 11.600.000, - EUR et 6.100.000, - EUR, au nom de PERSONNE2.) qui en a fait don à ORGANISATION1.).i) un emprunt obligataire libellé « ALIAS1.) » d’un montant de 11.500.000,- EUR, dont le produit a, pour partie (3.

Il précise qu’à l’achèvement des travaux, le prix au m² de l’Immeuble est évalué à 7.848,05 euros, sa surface globale à 7.600 m² et sa surface construite à 2.500 m².

en ce qui concerne les factures 12022-129 et 12022-130 du 30 juin 2022, elle fait état d’un double emploi et d’un solde redu de 600.- EUR, le surplus étant contesté en raison d’erreurs commises par SOCIETE1.)

La Créance SOCIETE5.) a été convertie, en date du 17 septembre 2014, en trois obligations au porteur, d’une valeur respective de 3.250.000,- EUR, 11.600.000,- EUR et 6.100.000,- EUR, au nom de PERSONNE2.) qui en a fait don à SOCIETE1.) ASBL.i) un emprunt obligataire libellé « NUMERO5.) » d’un montant de 11.500.000,- EUR, dont le produit a, pour partie (3.600