Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La requérante a encore sollicité l’exécution provisoire du jugement, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

Elle réside auprès de sa mère et participe aux frais de logement par une contribution de 600,- euros par mois.Elle réside auprès de sa mère et participe à raison de 600,- euros par mois aux frais de logement.

La requérante sollicite encore l’exécution provisoire du jugement, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

procédure de 6.000 euros pour la présente instance et l’entièreté des frais et dépens de l’instance, sinon instituer un partage largement favorable aux parties de Maître Lars GOSLINGS, ainsi que le montant de 2.600 euros à titre de frais d’expertise, avec la distraction au profit de Maître Lars GOSLINGS, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.Par

le voir condamner au paiement de la somme de 6.600,00 euros à titre d’indemnité de relocation, cette somme avec les intérêts à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Par réformation du jugement entrepris, les appelants concluent à voir dire fondées leurs demandes (i) en résiliation du contrat de bail et en déguerpissement consécutif, (ii) en paiement

Enfin, il convient de faire droit à la demande de l’intimée en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à concurrence d’un montant de 600,00 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de

En conséquence, et en tenant compte notamment de l’indemnité de procédure d’ores et déjà accordée dans le cadre de la procédure de référé, il convient de condamner la société SOCIETE3.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SARL un montant fixé ex aequo et bono à 600 euros au titre de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.montant de 600 euros au

En conséquence, et en tenant compte notamment de l’indemnité de procédure d’ores et déjà accordée dans le cadre de la procédure de référé, il convient de condamner la société SOCIETE2.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SARL un montant fixé ex aequo et bono à 600 euros au titre de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.montant de 600 euros au

suivant arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la Cour d’appel de Hertogenbosch, PERSONNE3.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant 73.600.euros, avec les intérêts de 5% par an à partir du 1er mai 2009 jusqu’à solde, solidairement pour la moitié avec PERSONNE1.).

Enfin, il convient de faire droit à la demande des intimés en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à concurrence d’un montant total de 600,00 euros à répartir entre eux.

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait valoir que par jugement commercial n°2021TALCH02/00929 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 11 juin 2021, la société SOCIETE2.) aurait été condamnée à lui payer le montant de 114.600.-euros, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la facture NUMERO0.) du 4 juin 2020,

PHYSIQUE » portant la date du 28 octobre 2010, indiquant des revenus cumulés mensuels de 6.641,57.- euros, un patrimoine immobilier estimé à une valeur totale de 910.000.- euros et un compte épargne comprenant 28.600.- euros et de prêts immobiliers de 177.000.- euros (pièces 1 et 28 de la farde de SCHILTZ & SCHILTZ).

sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l'article 240 du nouveau code de procédure civile et l'exécution provisoire du jugement.

Concernant la facture référencée NUMERO3.) pour un montant de EUR 12.600,00 HT (i.e. EUR 14.616,00 TTC) émise par la société SOCIETE2.), initialement en charge de la réalisation des travaux de menuiserie intérieure comprenant la fourniture et pose des portes intérieures ainsi que les placards, celle-ci m’a été envoyée en date du 6 septembre 2023.

5.200,00 € 21.600,00 € 5.000,00 € 5.000,00 €1.500 € 21.600,00 €10.600,76 €La perte de revenus d’un montant de 10.600,76 euros, tel que retenu dans le Rapport d’expertise 2023, n’est pas pris en compte par le Tribunal eu égard au fait que ladite perte est exclusivement liée à l’opération chirurgicale subséquente ayant eu lieu en septembre 2021 à la suite de

chantier (15.319,01 euros) et partiellement à la ventilation (34.851,92 sur les 93.600 euros indiqués au forfait) qui auraient pu être imputés sur le montant retenu par le notaire.En ce qui concerne le paiement des factures relatives au poste « Etat d’avancement n°2, 20% Pose Gaine de Ventilation», les parties demanderesses exposent qu’uniquement le paiement

500 euros (avec la communication « TRANSFERT ») 250 euros (avec la communication « TRANSFERT ») 1.500 euros (sans communication) 800 euros (avec la communication « TFT ») 1.500 euros (sans communication) 600 euros (sans communication) 2.000 euros (sans communication)En revanche, il ressort du document « virement » daté du DATE34.), portant sur un ordre de

de 2.600.- euros.que PERSONNE1.) n’aurait viré que la somme totale de 40.010.- euros (34.810.- euros + 2 x 2.600.- euros payés au mois de « décembre »).Ainsi, à compter du mois de février 2018, chacune d’elles y aurait versé une somme de 2.600.- euros.

Dès le DATE7.), PERSONNE1.) aurait accusé un retard de paiement de 1.613,54 euros décomposé comme suit : 975,29 euros de capital, 600,93 euros d’intérêts contractuels et 37,32 euros de frais de mise en demeure.ventilé comme suit : capital de 975,29 euros, intérêts contractuels de 600,93 euros et frais de mise en demeure de 37,32 euros.

dans le sous-sol (cuisines, cave et installations sanitaires) sis à L-ADRESSE1.), pour une durée de 9 années, la date d’anniversaire étant fixée au 30 septembre 2024, moyennant paiement d’un loyer indexé de 5.600,00 euros et d’avances sur charges locatives de 600,00 euros par mois.