Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) qu’une amende de 600 euros du chef du délit visé sub 1), et une amende de 70 euros du chef de la contravention visée sub 2).c o n d a m n e PERSONNE1.) à une amende de SIX CENTS (600) EUROS du chef du délit retenu à sa charge sub 1), et à une amende de SOIXANTE-DIX (70) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2),

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine privative de liberté serait disproportionnée, et elle décide de ne condamner le prévenu qu’à une amende de 1.600 euros du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE SIX

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre

01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.04.2024 : 270€ - 07.04.2024 : 500€ - 09.04.2024 : 650€ - 10.04.2024 : 400€ - 12.04.2024 : 890€ - 18.04.2024 : 200€ - 20.04.2024 : 600€ - 22.04.2024 : 600€ - 26.04.2024 : 680€ - 30.04.2024 : 490€ - 02.05.2024 : 800€ - 07.05.2024 : 850€ - 08.05.2024 : 600€ - 10.05.2024 : 650€01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.

A l’audience du 17 mars 2025, PERSONNE2.) s’est oralement constitué partie civile contre PERSONNE1.) et a réclamé à titre de réparation de son préjudice subi du fait de sa chute (blessures, veste, pantalon) le montant de 600 euros.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de SIX

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE2.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

en l’espèce, de s’être, dans une intention frauduleuse, fait donner en location, d’abord un premier appartement pour un montant de 600,- euros, puis un deuxième pour une somme totale de 1.350,- euros, au préjudice du « ENSEIGNE8.) », pour y loger en tout avec au moins cinq occupants, sans en avoir payé le prix ;en l’espèce, de s’être, dans une intention

indemniser la partie civile PERSONNE2.) par des paiements mensuels réguliers de l’ordre d’au moins six cents (600) euros, à commencer le premier jour du mois suivant le jour où le présent jugement aura acquis force de chose jugée;

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins une quantité estimée, à minima, à 7.600 grammes1,en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu et offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de

fiduciaire o la somme de 29.600 euros le 19 juin 2014 avec la communication : caisse o la600).

Le tribunal constate encore qu’il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire obligeant ou interdisant l’utilisation d’un dispositif particulier pour le transport d’une excavatrice de 14.600 kg, de sorte qu’il conclut que le permis de conduire de la catégorie F permet de conduire un tracteur à grande vitesse, attelé d’un véhicule routier trainé, et

Le compte courant de PERSONNE3.) fut mensuellement alimenté entre mars 2019 et septembre 2021 de la pension de ce dernier s’élevant à 2.600 euros, et débité de diverses domiciliations en faveur de « SOCIETE4.) SA » ou de la fondation « Hellef doheem ».PERSONNE1.) disposait encore d’un autre compte courant auprès de la SOCIETE3.), qui fut crédité entre

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE2.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, en particulier de l’ancienneté des antécédents judiciaires de l’intéressé, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende de 1.600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

25.08.2022, à 23.41 heures, 600€, SOCIETE1.),30.08.2022, à 12.16 heures, 600€, SOCIETE1.),25.08.2022, à 23.41 heures, 600 euros, SOCIETE1.),30.08.2022, à 12.16 heures, 600 euros, SOCIETE1.),

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu